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BIBI
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France
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 21 Posté - 25 févr. 2019 :  03:26:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer: effectivement ... mais comme le souligne Jb 22 : nous étions au théâtre !

Ce syndic sur Lyon "repreneur" de cabinets est un bonimenteur de 1ère , et sur scène = Très bon acteur !

Il va y avoir une 2ème séance , convocation d'une future AG a été annoncée - puisque l'ordre du jour n'a pas été traité en totalité (bonjour les dépenses
pour 650 lots )



BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 25 févr. 2019 :  11:49:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai obtenu la copie d'autres pouvoirs refusés:
M. XYZ ...
pour assister en son nom à toute assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble XXX cannes
et pour les années 2018 et 2019 ...
Il n'y a pas la date de l'AG - ni l'heure ...
le reste est OK

Pour l'un des miens il manquait seulement l'heure..


nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 23 Posté - 25 févr. 2019 :  12:13:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le pouvoir doit indiquer la date de l'AG, le lieu, l'heure

pour les copropriétaires qui ne savent pas rédiger un pouvoir, il est plus simple d'utiliser le formulaire adressé par le syndic...qui indique généralement la validité pour toute AG ultérieure convoquée sur le même ordre du jour

JB22
Pilier de forums

3840 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 25 févr. 2019 :  13:17:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De nefer:
"le pouvoir doit indiquer la date de l'AG, le lieu, l'heure"

C' est la convocation qui doit contenir ces mentions.

On peut ajouter sur un mandat ces mentions, comme on ajoute bien le nom du bénéficiaire pour les mandats reçus en blanc, ce qui a bien plus de conséquences que l 'ajout du lieu et de l' heure.

Je confirme, le syndic n' a aucun pouvoir pour décider si un pouvoir et valable ou non.

S' il n' est pas désigné "secrétaire de séance" la présence du syndic en A.G. n' est pas obligatoire, le syndic ne peut diriger l' A.G., motif d' annulation de l' A.G., s' il est présent il a un devoir de conseil...

La vérification des pouvoirs revient aux scrutateurs qui rendent compte au président de séance, celui-ci décide, sous sa responsabilité.

BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 25 févr. 2019 :  18:33:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En dehors du fait que le pouvoir n'est valable Que pour une AG déterminée (quand bien même aurait-elle le même objet(telles que les assemblées de rattrapage convoquées en application de l'article 25-1 ( CA Paris, 22.02.2007 )

Je ne vois pas d'autres motifs ...
Car sont valables les mandats qui résultent d'un écrit- signé par le copropriétaire - sinon, aucune mention n'est nécessaire dès lors que le mandant est clairement identifié .. (sans même le fameux "bon pour pouvoir" (CA Paris , 27.03.2003) pourvu que se lise la volonté précise de déléguer son droit de vote
Quand on sait qu'une prochaine AG va encore avoir lieu pour soumettre aux votes les résolutions non traitées le 22...les complications ne font que commencer ...

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1637 message(s)
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Revenir en haut de la page 26 Posté - 26 févr. 2019 :  20:36:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Commencez par trouver un président de séance qui tiendra l'AG, pourquoi pas vous ??
Signature de Franck1966 
Franck V

BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 27 févr. 2019 :  05:02:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Franck 1966
je ne suis pas copropriétaire... dans cette résidence... donc pas de possibilité d'être président de séance ..

Je vais tenter de rencontrer celui qui a été président :
(il n'a aucune connaissance dans le domaine du droit en copropriété et des AG , en particulier ) il est très jeune architecte ...

Il s'est fait justement " manipuler "par le syndic ... qui a connaissance des carences de ce C S et l'a incité à tenir ce rôle ...
Depuis, il a pris conscience que c'était un piège .. d'autant que déstabilisé par la présence des huissiers ... le rejet des pouvoirs
ce qui est quand même exceptionnel !!

Il m'arrive d'assister aux A G (dans le 06) représentant des copropriétaires qui ne résident pas sur place ... ou pour d'autres motifs ...
aussi : via un club d'avocats qui ont des clients de tous pays avec des procédures en cours contre des syndics ...


JPM
Modérateur

6667 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 08 mars 2019 :  14:23:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

DJB 22 :
citation:
De nefer:
"le pouvoir doit indiquer la date de l'AG, le lieu, l'heure"

C' est la convocation qui doit contenir ces mentions.


Le pouvoir aussi puisque le pouvoir est donné pour une assemblée déterminée. Ces indications sont nécessaires pour déterminer l'assemblée.

Meme l'heure puisqu'il peut y avoir deux ou trois assemblées à un endroit déterminé pour le même immeuble.

Sic quand il y a des syndicats secondaires.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

3840 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 08 mars 2019 :  14:36:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le pouvoir peut-être adressé "en blanc" et il est possible d' y ajouter le nom du bénéficiaire, pourquoi ne pourrait-ont pas y ajouter "la date, le lieu et l' heure".

Jany2718
Contributeur senior

692 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 Posté - 26 mars 2019 :  22:21:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le président de séance peut-il régulièrement refuser à un copropriétaire présent de prendre une photocopie ou une photo d'un pouvoir ou de quelques pouvoirs au moment de l'AG ?
Cette demande doit-elle être obligatoirement formulée par écrit ?
Doit-elle être obligatoirement satisfaite ou le refus d'y donner suite est-il régulier ? Autrement-il serait-il interdit à un copropriétaire de vérifier la régularité d'un pouvoir (lot concerné par le mandat, signature du mandant, en cas d'indivision, ou de copropriétaire mineur ou majeur protégé ) ?

rambouillet
Pilier de forums

15867 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 Posté - 27 mars 2019 :  07:08:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quand une séance se déroule ainsi ce n'est pas bon signe.

Aucune loi n'autorise ni n'interdit ce que vous voulez faire (photo).

Le mieux est tout de même de faire cela avec le président de séance et les scrutateurs en début de séance.

Rien n’empêche de vous faire désigner scrutateur....

Si vous avez des doutes, alors en début de séance émettez au vu et au su de tout le monde des réserves sur tel ou tel pouvoir et demandez à ce que vos réserves soient inscrites sur le PV ; soit la question est tranchée immédiatement, soit (si vos réserves sont bien inscrites) vos réserves seront un plus devant un juge...

Après la séance rien ne vous empêche de demander (à vos frais) copie certifiée du PV et de ses annexes (feuille de présence et pouvoirs)

Jany2718
Contributeur senior

692 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 Posté - 27 mars 2019 :  08:54:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet


Le mieux est tout de même de faire cela avec le président de séance et les scrutateurs en début de séance.

Rien n’empêche de vous faire désigner scrutateur....

Si vous avez des doutes, alors en début de séance émettez au vu et au su de tout le monde des réserves sur tel ou tel pouvoir et demandez à ce que vos réserves soient inscrites sur le PV ; soit la question est tranchée immédiatement, soit (si vos réserves sont bien inscrites) vos réserves seront un plus devant un juge...

Après la séance rien ne vous empêche de demander (à vos frais) copie certifiée du PV et de ses annexes (feuille de présence et pouvoirs)

oui, en principe cela aurait été très opportun. Mais compte tenu des circonstances cela aurait déclenché la bataille dès le début de l'AG et surtout bien évidemment le refus par l'AG de me nommer scrutateur, puisque cela est soumis au vote .
Il reste donc la solution consistant à faire la demande de la copie du pouvoir en question
( aux frais du demandeur ? : une page à photocopier ou à scanner ).
Mais qui doit être le meilleur destinataire de la demande : le Pdt de séance ou le syndic ? Quant à la copie de la feuille de présence, ce document en principe fait partie du PV de l'AG . sa communication est-elle de droit et gratuite ou moyennant facturation au demandeur par le syndic ? Cette communication peut aussi être demandée au Pdt de séance, ce qui devrait être aussi une solution plus rapide.

nefer
Modérateur

12114 message(s)
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Revenir en haut de la page 33 Posté - 27 mars 2019 :  10:17:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la copie de la feuille de présence et des pouvoirs peut être faite par tout copropriétaire auprès du syndic

dans votre cas il vaut mieux faire cette demande en RAR en rappelant l'article 33 du décret de 67

Jany2718
Contributeur senior

692 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 34 Posté - 27 mars 2019 :  11:26:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

la copie de la feuille de présence et des pouvoirs peut être faite par tout copropriétaire auprès du syndic

dans votre cas il vaut mieux faire cette demande en RAR en rappelant l'article 33 du décret de 67

Très bien , merci . Je serais toutefois bien étonné d'obtenir satisfaction... Me faudrait-il utiliser "l'injonction de faire" du 1425-1 du CPC ? Cela ne serait pas pour arranger mes relations avec le syndic...!

rambouillet
Pilier de forums

15867 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 35 Posté - 27 mars 2019 :  11:59:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ne pouvez demander une feuille, c'est tout ou rien et la demande se fait auprès du détenteur des archives : le syndic

Jany2718
Contributeur senior

692 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 36 Posté - 27 mars 2019 :  12:57:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je n'en demande pas tant et me contenterai de la copie d'un seul pouvoir .
Je pourrais même proposer de passer au bureau dun syndic pour prendre moi-même et à mes frais une photo du pouvoir en question et à l'heure de son choix.

nefer
Modérateur

12114 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 37 Posté - 27 mars 2019 :  14:31:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jany2718

je n'en demande pas tant et me contenterai de la copie d'un seul pouvoir .
Je pourrais même proposer de passer au bureau dun syndic pour prendre moi-même et à mes frais une photo du pouvoir en question et à l'heure de son choix.


Le syndic sera en droit de vous le refuser

BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 38 Posté - 19 juin 2019 :  07:01:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Incroyable ... mais Vrai !
A la veille de l'audience / Référé à date fixe (au 3 juin) le syndic a déposé une plainte contre les 50 copropriétaires qui n'ont pas utilisé Son pouvoir !!!!!!
pour Faux - Usage ...
Artifice procédural pour faire suspendre le civil en l'état , le délibéré est pour le 9 juillet, nonobstant , il l'a fait !

Durant l'audience , l'avocat a été le défenseur du syndic , tout cet artifice pour faire oublier que dans l'assignation pour abus concernant les pouvoirs il y avait aussi :
** Faux et usage :
Car, le syndic a tronqué 1 page complète du PV pour la remplacer par 1 autre qui ne comportait ni les paraphes des membres du bureau, mais surtout pas le tampon de l'huissier (présent en AG ) ... et le fameux avocat !!

Affaire à suivre ...




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