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Viviane
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4546 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 141 PostĂ© - 20 juil. 2019 :  01:20:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je rappelle, donc, la procédure correcte. 2 candidats à l'ODJ. Si plus de 2 candidats c'est pareil, il faut juste autant de questions, et de résolutions qui vont avec, que de candidats.

Il n'est pas requis par les textes de voter dans l'ordre où les questions (et leur projet de résolution) relatives à chaque candidat sont présentées à l'ODJ.
citation:

Art25 (majorité des voix du syndicat)

1) candidat X, qui dit oui, qui dit non

......X obtient la majorité 25, c'est fini, on a un syndic, on arrête de voter, on note sous la résolution concernant Y : « le syndicat ayant désigné X comme syndic, et le syndicat ne pouvant avoir deux syndics, le vote sur la présente résolution est sans objet ».
...............si X n’a pas la majorité 25 on passe à Y

2) candidat Y, qui dit oui, qui dit non
Y obtient la majorité 25, c'est fini, on a un syndic, on arrête de voter

si aucun syndic n'a eu la majorité 25, conformément à l'article 25-1 de la loi de 1965 , on peut passer au vote à l'article 24(*). Mais on ne peut pas le faire avant d'avoir voté art 25 sur les autres (art D19 du décret de 1967).

Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité art 25 NI le 1/3 de voix POUR permettant un vote art24, le syndicat n'a pas désigné de syndic.
On a néanmoins la possibilité de re-convoquer une assemblée générale (dans un délai de trois mois maximum) pour revoter sur ces mêmes syndics, à l'article 24. D'où l'intérêt, même si on n'est pas suffisamment nombreux pour qu'un syndic puisse matériellement être désigné, de voter quand même.

Art24 (majorité des voix des présents et représentés)
(*)uniquement pour les candidats ayant, à l'article 25, eu au moins 1/3 des voix du syndicat POUR eux , ET n'ayant pas eu plus de 50% des voix du syndicat CONTRE eux (sans quoi leur candidature est définitivement rejetée)

On rajoute au fur et à mesure les lignes nécessaires dans le PV pour consigner les votes art24.

3) candidat X qui dit oui, qui dit non ?
...........X obtient la majorité 24, c'est fini, on a un syndic, on arrête de voter.
...........si X n’obtient pas la majorité 24 on passe à Y

4) candidat Y, qui dit oui, qui dit non ?

......Y a la majorité 24, c'est fini, on a un syndic,

......si Y ne l’obtient pas, on a pas de syndic, puisqu'on a examiné tous les candidats, à l'article 25 et à l'article 24
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 20 juil. 2019 01:29:02
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