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Quelle est la portée exacte de la quittance ?
9/3/2012
Location - Frais de remise en route de la chaudière
14/12/2011
Prescription des charges de copropriété lors d'une vente
14/11/2011
Travaux à la charge du bailleur...
14/11/2011
Visualisation des comptes copropriétaires (soldes, appel de provision...) entre copropriétaires ?
24/10/2011
Les locaux commerciaux et boutiques ne veulent pas participer au ravalement
4/10/2011
Porte blindée bloquée : qui doit payer les frais d'ouverture...
4/10/2011
A qui incombe en copropriété le tubage d'un conduit de cheminée ?
29/9/2011
Pas d'état des lieux d'entrée
29/9/2011
Un copropriétaire débiteur condamné par le tribunal ne paye toujours pas
8/8/2011
L'acquéreur refuse de signer la vente
8/8/2011
Traiter directement avec le propriétaire après avoir visité avec une agence...
8/8/2011
La date de l’assemblée générale des copropriétaires fixée par le règlement de copropriété est plus contraignante que par la loi SRU
13/7/2011
Charges récupérables : Désinsectisation de carfards et blattes
24/5/2011
Location : Le propriétaire me doit-il le remplacement de la moquette uséee au bout de 8 ans ?
19/5/2011
Clause d'interdiction dans un bail d'habitation
3/5/2011
Copropriété : compte bancaire séparé et paiement des fournisseurs par un compte pivot.
3/5/2011
Echéance du contrat d’entretien et ramonage de la chaudière Qui doit le ramonage en cas de départ du locataire ?
14/4/2011
Les produits de désinsectisation sont-ils des charges récupérables sur le locataire ?
7/4/2011
Le syndic s’oppose à la présence d’un candidat syndic à l’assemblée générale
14/3/2011
Existe-t-il un barème concernant les dégradations locatives ?
10/2/2011
Remise en état des locaux loués par le locataire.
8/2/2011
Le syndic peut-il engager une dépense sans prendre en compte les demandes du conseil syndical
2/2/2011
Certificat d'économie d'énergie (CEE) - Comment calculer le temps de retour sur investissement des travaux d’économie d’énergie ?
21/1/2011
L'assemblée procède à un nouveau vote au vu des résultats insatisfaisants du premier...
30/11/2010
Le règlement de copropriété peut-il interdire la location saisonnière ?
30/11/2010
Contrat d'entretien chaudière individuelle
30/11/2010
L'arrêt d'activité justifie-t-il un préavis réduit sur un bail professionnel ?
30/11/2010
L'épouse quitte le logement loué et veut se désolidariser de son mari pour le paiement du loyer
30/9/2010
Le syndic appelle des fonds pour des travaux indemnisables par l'assurance
13/9/2010
Débarras des caves : à la charge de qui ?
13/9/2010
Droit de priorité donné aux copropriétaires sur la vente d’un lot de stationnement.
10/6/2010
Etat des lieux infernal...
1/6/2010
Copropriété neuve : qui réceptionne les parties communes ?
1/6/2010
Signer un bail à effet différé ou un contrat de réservation ?
21/5/2010
Puis-je consigner mon loyer pour forcer mon propriétaire à faire des travaux ?
21/5/2010
Comment s'opposer au trafic de pouvoirs en assemblée
21/5/2010
Copropriété : Employer une des propriétaire en tant que femme de ménage est-ce légal ?
21/5/2010
Infiltrations en provenance du balcon au dessus...
20/5/2010
Crédit obtenu non satisfaisant : condition suspensive acquise ?
16/4/2010
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