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Travaux à la charge du bailleur... Le 14/11/2011

La question :
Je loue une maison dans le sud et mes locataires voudraient que je refasse toute la terrasse autour de la piscine car comme elle a pris le gel et il y a des fissures dans les margelles. Sommes-nous obligés de la refaire sachant qu'ils ont accepté le logement comme cela ?

Mon fils loue un appartement à Amiens depuis 2 ans et la moquette ainsi que l'appartement en general est completement usée : pouvons la faire changer par le propriétaire ?

Notre réponse :
L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le bailleur est tenu de délivrer un "logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ", et de procéder aux réparations qui n'ont pas le caractère de réparations locatives au sens du décret du 26 août 1987. Tout dépend de l'ampleur des fissures : si elles rendent l'ouvrage impropre à sa destination, même pour des motifs purement esthétiques, vous devez la réparation...

Pour votre fils et pour les mêmes raisons, vous avez le droit de réclamer le remplacement de la moquette vétuste...


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