La question :
Membre d'un Conseil Syndical, j'aimerais pouvoir informer les copropriétaires des décisions prises lors des réunions de Conseil Syndical.
Puis-je afficher dans l'escalier les compte-rendus de réunions de Conseil Syndical, en ai-je le droit ?

Notre réponse :
Il faut être prudent en ce qui concerne les affichages dans un immeuble : il ne faut pas oublier qu'ils peuvent être vus par des locataires, des visiteurs des résidants et des entreprises ; ils constituent une diffusion à caractère public et ils ne doivent donc rien comporter qui puisse être diffamatoire, ou constituer une divulgation d'informations privées ! De plus, la divulgation d'informations concernant la copropriété à des gens extérieurs à celle-ci peut être contraire aux intérêts des copropriétaires...

Si les compte-rendus de conseils syndicaux doivent être expurgés de tout ce qui entre dans ces catégories, cela demande un double travail et ils risquent de manquer d'intérêt...

Ceci étant dit, et la responsabilité des conseillers syndicaux bien pesée, vous en avez parfaitement le droit !


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