DES REPONSES A VOS QUESTIONS !!!
Travaux effectués par les copropriétaires Le 7/7/2002

Voilà une tentation à laquelle il faut résister, car les économies réalisées risquent de coûter cher à terme...

La question :
Je voudrai savoir si des copropriétaires qui engagent des travaux d'un commun accord sans passer par le syndic peuvent le faire sans être inquiétés par celui ci.

En clair, le syndic peut il se retourner contre ces copropriétaires et demander des dommages et intérets?

Notre réponse :
Les copropriétaires ne peuvent effectuer des travaux sur les parties communes de l'immeuble sans autorisation de l'assemblée générale, à moins d'être tous d'accord avant, mais aussi après les travaux, pour l'appréciation de leur qualité et pour le partage de leur coût. Car sa répartition doit rester en dehors de la comptabilité de la copropriété. En tous cas, le syndic a le droit de l'imposer, car régler les dépenses à des non-professionnels lui fait prendre une responsabilité sur la qualité des travaux, les éventuelles malfaçons et les conséquences possibles sur l'existant, sans compter les risques d'accident pendant les travaux, responsabilité qu'il n'a aucune raison de prendre!

Par contre, le syndic ne peut s'estimer lésé par le fait que les travaux soient réalisés de la sorte, mais il peut - et à notre avis il doit - refuser de rester en poste si la copropriété fonctionne de cette façon, car il n'est plus en mesure d'assurer, concernant l'entretien du patrimoine, l'obligation de moyens qu'implique sa fonction.

De manière générale, nous déconseillons de pratiquer ainsi pour deux raisons principales:

- la réalisation de travaux autrement que par un marché passé avec une entreprise qualifiée prive la copropriété de tous ses recours en cas de problèmes, et ceux-ci peuvent être nombreux, même pour des travaux simples en apparence;

- le consensus qui peut exister entre copropriétaires avant de commencer a une forte probabilité de voler en éclat à la moindre anicroche, et dans ce cas c'est la porte ouverte à une chicaya sans fin, quand ce n'est pas à des procédures devant les tribunaux...

UniversImmo.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.