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La copropriété peut-elle s'opposer à ce que je supprime une cheminée ?
Le
13/5/2003
Question fréquente et classique...
La question :
J'habite au deuxième étage. Je souhaite supprimer une cheminée qui se trouve dans ma chambre. Mes voisins du rez-de-chaussée et du premier m'y ont autorisé, la copropriété peut-elle s'y opposer? Merci par avance.
Notre réponse :
Tout dépend de ce que vous appelez "supprimer" : s'il s'agit de supprimer le conduit de cheminée, il faut préalablement consulter votre règlement de copropriété afin de savoir si les conduits de cheminée sont parties privatives ou parties communes : dans le second cas ou dans le silence du règlement (auquel cas l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 en fait des parties comunes), il faut l'autorisation de l'assemblée à la majorité de l'article 25b...
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