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Est-il possible de mettre fin au mandat de gestion immédiatement ? Le 6/9/2005

La question :
Gérant depuis le premier novembre 2003. Celui-ci n'a ni régularisé les charges, ni réviser le loyer en novembre 2004.
Est-il possible de congédier ce mandataire immédiatement et quelle est la démarche à suivre?

Notre réponse :
Le mandat de gestion doit préciser une durée, permettant de déterminer une date de prochaine échéance de la durée initiale ou de la période en cours suite à reconduction tacite, ainsi qu'une durée de préavis pour notifier la résiliation. Vous êtes libre de résilier le mandat pour cette date en respectant ce préavis, sans besoin de justification d'aucune sorte.



Vous pouvez aussi résilier le mandat à tout moment pour motif légitime et sérieux, en cas de manquement grave du mandataire à ses obligations découlant du mandat. L'omission de révision du loyer conformément aux clauses du bail et de régularisation annuelle des charges (si celles-ci ne sont pas forfaitaires) en est un, du moins en principe. Le mandataire peut toutefois en contester la gravité en arguant que ce retard est rattrapable, et demander des dommages et intérêts pour rupture abusive. Encore faut-il qu'il en fasse la demande en justice, ce qui n'est pas sûr mais constitue un risque potentiel. Mieux vaudrait pour s'en prémunir, et dans le cas où la date de résiliation normale est trop éloignée, le mettre en demeure d'exécuter des obligations sous quinzaine, et résilier alors sans risques s'il ne le fait pas.

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