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Travaux sur les parties communes de l'immeuble sans passer par le Syndic Le 3/12/2007


La question :
Des copropriétaires qui engagent des travaux d'un commun accord sans passer par le syndic peuvent-ils le faire sans être inquiétés par celui-ci ?

Notre réponse :
Les copropriétaires ne peuvent effectuer des travaux sur les parties communes de l'immeuble sans autorisation de l’assemblée générale, à moins d'être tous d'accord avant, mais aussi après les travaux, pour l'appréciation de leur qualité et pour le partage de leur coût. Sa répartition doit rester en dehors de la comptabilité de la copropriété. En tous cas, le syndic a le droit de l'imposer, car régler les dépenses à des non-professionnels lui fait prendre une responsabilité sur la qualité des travaux, les éventuelles malfaçons et les conséquences possibles sur l'existant, sans compter les risques d'accident pendant les travaux, responsabilité qu'il n'a aucune raison de prendre !

En fait le syndic doit refuser de rester en poste si la copropriété fonctionne de cette façon, car il n'est plus en mesure d'assurer, concernant l'entretien du patrimoine, l'obligation de moyens qu'implique sa fonction. De manière générale, il est déconseillé de pratiquer ainsi pour deux raisons principales :
- la réalisation de travaux autrement que par un marché passé avec une entreprise qualifiée prive la copropriété de tous ses recours en cas de problèmes, et ceux-ci peuvent être nombreux, même pour des travaux simples en apparence ;
- le consensus qui peut exister entre copropriétaires avant de commencer a une forte probabilité de voler en éclat à la moindre anicroche, et dans ce cas c'est la porte ouverte à des disputes sans fin, quand ce n'est pas à des procédures devant les tribunaux...

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