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L'assurance refuse d'indemniser les dégâts d'une inondation... Le 18/7/2008

Interférence entre une procédure à l'encontre du promoteur et un dossier de sinistre auprès de l'assurance...

La question :
Ma copropriété a été vitime d'inondation : en effet il y a eu 1,60m d'eau et boue dans les parkings et 30 cm dans tous les appartements du rez de chaussé où j'habite.

Le syndic a fait une déclaration pour la copro à l'assurance et chaque propriétaire aussi au titre privé.

L'inondation est venue de l' engorgement d'un reseau
pluvial.

L'assurance de la copropriété vient de refuser le remboursement des frais occasionnés du fait de la non conformité des travaux réalisés sur le pluviale (cela fait partie d'une procédure à l'encontre du promoteur) et du fait que la ville n'a pas été déclarée en "catnat".

Comment puis-je être remboursé de mes frais ( parquet, porte d'entrée et baies vitrées ) sans attendre une éventuelle condamnation du promoteur pour vice caché ? Le syndic n'aurait-il pas pu faire une demande de classement en "catnat" auprés de la mairie ? Et s'il ne la pas fait sa responsabilité peut-elle être mise en cause ?

Notre réponse :
Le syndic n'a aucune possibilité d'influence sur l'adoption d'un arrêté "catnat ", dont les enjeux économiques et juridiques dépassent de très loin ceux d'une simple copropriété...

Une pression suffisante a-t-elle été exercée sur l'assurance de l'immeuble (voir s'il n'y a pas intérêt à avoir recours aux services d'un expert d'assuré) ? Normalement elle devrait indemniser et exercer un recours elle-même contre le promoteur !

Cependant, si elle persiste à refuser d'indemniser amiablement, il est à craindre qu'il n'y ait pas grand-chose d'autre à faire que d'attendre que la justice se prononce ; pour mettre toutes les chances de son côté le syndic a intérêt à assigner en justice et le promoteur, et l'assurance, pour le cas où le promoteur serait mis hors de cause...

Pour ce qui est de vos dégâts, il faudra attendre qu'ils puissent être constatés par un expert judiciaire dans le cadre de la procédure. Une fois constatés, vous pourrez procéder aux réparations, si possible aux frais avancés du syndicat - il faut cependant que ce soit avalisé par l'assemblée générale, ou à défaut aux frais avancés de chaque copropriétaire en attendant l'indemnisation, qui peut prendre plusieurs années...


-voir également :
- Le dégât des eaux dans l’immeuble collectif
et notre fiche pratique :
- Humidité ou infiltration ?
- Canalisations privatives, réseau collectif et fuites d'eau...



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