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Assemblée Générale : Cumul de fonctions de président de séance et de secrétaire de séance
Le
9/10/2009
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La question :
Lors de la dernière assemblée générale, les copropriétaires n’ont pas accepté le syndic comme secrétaire de séance.
Le président de séance (nommé précédemment) à accepté d’assurer cette fonction et l’assemblée à largement voté pour sa candidature.
Est-ce légal ?
Notre réponse :
Le Président de séance n’avait pas à mettre aux voix sa candidature en qualité de secrétaire de séance. En l’absence d’autre candidature l’assemblée générale ne pouvait se poursuivre régulièrement, ni prendre aucune décision.
Les fonctions de président et de secrétaire de séance d'une assemblée générale de copropriétaires, légalement distinctes, ne peuvent être remplies par une même personne physique.
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