La Compagnie des Eaux et de l'Ozone condamnée à utiliser des compteurs individuels
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La société fermière de l'office HLM du Var doit rétablir la fourniture normale d'eau. Un jugement qui intéresse 650 organismes de logements HLM en France.
La Compagnie des Eaux et de l'Ozone (CEO) a été condamnée vendredi 15 juin, par le juge du tribunal de grande instance (TGI) de Toulon, à « rétablir dans des conditions normales la fourniture d'eau » dans une centaine d'appartements gérés par l'Office public départemental (OPDHLM) du Var. C'est un nouvel épisode d'un feuilleton judiciaire qui perdure depuis 1992.
Effets pervers des fuites. L'office HLM, qui gère 14.000 logements, vient alors de changer de présidence et s'emploie à réduire son passif, qui atteint 36 millions de francs (5,5 millions d'euros). A l'occasion de la livraison d'un programme immobilier, le directeur général Georges Boutigny s'étonne que les locataires ne disposent pas de compteurs d'eau individuels et découvre bientôt qu'ils sont 2.500 dans ce cas. Il s'en ouvre à la CEO, filiale de Vivendi, concessionnaire pour la distribution d'eau, qui refuse l'installation de compteurs individuels. Mais l'OPDHLM refuse de continuer à gérer l'eau avec les effets pervers des fuites ou des impayés qui pénalisent l'ensemble des locataires. L'Office assigne la CEO en mars 1992 devant le tribunal de grande instance de Toulon. Jugement, renvoi...