Une procédure longue et contraignante
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Les commissions nées en 1990 sont l'ultime recours des victimes du surendettement.
Les commissions de surendettement sont nées le 1er mars 1990, en application de la loi Neiertz sur le surendettement des ménages, votée à l'unanimité trois mois plus tôt. On évaluait alors à 200 000 le nombre total de familles confrontées à des difficultés financières pouvant les conduire à l'exclusion sociale. Fin 2001, ce sont plus de 1,1 million de dossiers qui auront été enregistrés par ces commissions. Le nombre de demandeurs n'a jamais cessé de croître jusqu'en 2000 et l'année 2001 est la première où leur nombre a diminué légèrement, de 7,3 %, passant à 138 000 demandes contre 148 000 l'année précédente. Ce dispositif est l'ultime recours pour ceux qui ont vu se fermer les portes du crédit, du découvert et de la restructuration de dette à l'amiable...
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