LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 24 février au 2 mars 2024
Un nouveau statut fiscal pour les foncières
:
Une taxe de sortie abaissera considérablement le montant de l'impôt sur les plus-values.
Les bénéfices seront exonérés, à condition d'être versés aux actionnaires.
Les sociétés foncières ont demandé, et obtenu, grâce à un amendement du sénateur Philippe Marini (UMP, Oise), un régime fiscal très favorable, inséré dans la loi de finances 2003, votée le 30 décembre 2002. Celles qui opteront pour le nouveau régime, dit des sociétés d'investissements immobiliers cotées, deviennent fiscalement transparentes. Ces sociétés ne paieront plus d'impôt sur leurs bénéfices, qui seront transférés aux actionnaires et déclarés pour leur propre compte à hauteur de leurs parts. Les foncières ont jusqu'au 30 septembre pour choisir, ou non, ce nouveau statut, avec effet rétroactif au 1er janvier...
Lire l’article Nota : certains sites éditoriaux ne maintiennent les articles en ligne que pendant une durée réduite ; au delà, le lien fourni n’est plus valide.