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12 brève(s) :
Contrat de syndic-type : le Conseil d’État supprime les illégalités
14/10/2016
Crédits immobiliers : enfin le libre choix du contrat d'assurance emprunteur
5/7/2010
Modification à compter du 1er janvier 2010 des crédits d'impôt développement durable
29/12/2009
Livret de développement durable : les particuliers et les copropriétés pourront emprunter sur les fonds collectés pour travaux
22/12/2008
Retouches en série de la loi du 6 juillet 1989 et des rapports locatifs
3/3/2007
Les nouveaux crédits d'impôt à compter du 1er janvier 2005
17/1/2005
"Qu’est-ce qu’un logement décent ?"
6/12/2004
Levée d'un coin de voile sur les crédits d'impôt 2005
13/7/2004
Une nouvelle législation pour les ASP
2/7/2004
Remise du rapport "Pelletier" sur les baux commerciaux
5/5/2004
Crédit d'impôt pour la résidence principale
22/12/2003
TVA réduite dans le bâtiment : déblocage pour 2 ans
10/12/2003
1

 
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