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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""bail"", vous pourrez trouver :

762 brève(s) , dont :
Garantie universelle des loyers : un rapport de l'inspection des finances indique la voie à suivre
9/10/2013
Déblocage de la construction : des ordonnances et la pression sur les bailleurs sociaux
3/10/2013
Permis de construire et mises en chantier de logements freinés par les incertitudes fiscales et les élections municipales
28/9/2013
Le projet de budget 2014 : principales mesures intéressant l’immobilier et le logement
26/9/2013
Loi Duflot adoptée par les députés : il n'y a pas que ce qui a été médiatisé
24/9/2013
Le projet de loi Duflot adopté par les députés en 1ère lecture avec peu de modifications
18/9/2013
Un outil pour le calcul des plus-values immobilières
17/9/2013
La GUL (garantie universelle des loyers) votée en première lecture
16/9/2013
Les loyers stables, voire en recul en 2013...
16/9/2013
L'intégration des locations meublées dans le droit commun, et l'encadrement des loyers adoptés en première lecture
12/9/2013
Encadrement des loyers et GUL : pourquoi un tel pilonnage ?
10/9/2013
La commission des clauses abusives se penche sur les locations en meublé
3/9/2013
58,1% des ménages étaient propriétaires d'un logement en 2011
29/8/2013
Le logement social dans le projet de loi Duflot
5/8/2013
Tordre le cou au fantasme des logements vacants
1/8/2013
Reconduction du décret d'encadrement des loyers mais extension du périmètre d'application
1/8/2013
Tarifs sociaux de l'énergie : insuffisants selon l'ADEME et trop difficiles à obtenir
29/7/2013
L'examen du projet de loi Duflot a démarré en commission
26/7/2013
51 recommandations pour optimiser la construction de logements sociaux
23/7/2013
Cécile Duflot annonce un choc d'offre pour les six prochains mois en faveur du logement social
18/7/2013
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