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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""bail"", vous pourrez trouver :

760 brève(s) , dont :
Gel des expulsions des locataires de bonne foi des HLM
13/5/2004
Remise du rapport "Pelletier" sur les baux commerciaux
5/5/2004
Le logement a de nouveau un secrétaire d'Etat...
31/3/2004
Charges récupérables : gare à l'immobilisme !
29/3/2004
Baux d'habitation et mixtes : point de départ du délai de préavis des congés
26/3/2004
Sécurité électrique : Promotelec lance un diagnostic global pour les immeubles d'habitation
11/3/2004
Congé du locataire : un des cotitulaires du bail peut justifier d'un préavis réduit pour tous...
1/3/2004
Une clause d'usage exclusif d'habitation ne fait pas obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle dans ces lieux par le locataire
23/2/2004
Augmentations des loyers HLM pour 2004 : 75% des organismes ne respectent pas la recommandation ministérielle
9/2/2004
Gilles de Robien reconnaît une grande crise du logement
28/1/2004
Pour un contrôle des installations électriques des logements anciens
12/1/2004
Le budget de l'ANAH a baissé de près de 9% en 2003
9/1/2004
Remise en état après départ du locataire : pas de préjudice, pas d'indemnisation !
8/12/2003
"Plan Vieillissement et de Solidarité" : les conséquences pour les personnels des immeubles
6/11/2003
Le Sénat se penche sur la pénurie de logements locatifs
23/10/2003
NF Maison individuelle : nouvelle campagne de communication vers les professionnels et les particuliers
13/10/2003
Mission d'étude sur les baux commerciaux et professionnels
16/9/2003
Chiffres contradictoires sur les hausses de loyers au 1er semestre
1/9/2003
Encadrement des loyers de l'agglomération parisienne : remarquable continuité...
29/8/2003
La loi sur la prévention des risques technologiques et naturels promulguée : des obligations pour les propriétaires et vendeurs
25/8/2003
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