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749 brève(s) , dont :
Les frais de gérance sont déductibles, les frais de gestion non !
18/4/2003
NF Maison Individuelle : un bilan et des perspectives positives
7/4/2003
Réforme de la loi de 1948 : l'UNPI accepte une suppression limitée
4/4/2003
Investissement locatif : les propositions des notaires...
5/3/2003
Des sanctions pénales pour les attroupements hostiles dans les halls d'immeubles
17/2/2003
Le Sénat exclut les locataires de l'information sur les risques technologiques ou naturels, mais choye les propriétaires...
7/2/2003
Fin annoncée des 'loyers 1948'
28/1/2003
Les convictions religieuses du preneur ne créent aucune obligation au bailleur
27/1/2003
Une catastrophe naturelle n'exonère pas le bailleur de ses obligations !
24/1/2003
Application d'office du statut des baux professionnels aux associations
17/1/2003
Recherche de logements pour handicapés
30/12/2002
Assouplissement du régime du 'micro-foncier' ?
22/11/2002
Taxe des ordures ménagères : frais de rôle définitivement non récupérables
20/11/2002
Subrogation obligatoire pour l'acquéreur d'un immeuble loué...
8/11/2002
Campagne de sensibilisation aux élections des représentants HLM et SEM
5/11/2002
Baux commerciaux : la hausse de la taxe foncière est un motif de déplafonnement !
28/10/2002
Congé donné par un seul des époux
21/10/2002
Bail HLM résilié pour cause d'enfants condamnés
12/10/2002
Politique du logement : paroles de ministre
30/9/2002
J.L. Borloo annonce un plan de grande ampleur
26/9/2002
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