Sont mis à disposition en ligne la totalité des textes à jour composant le droit du Travail.
On se reportera utilement à ces textes notamment concernant le contrat de travail, le licenciement, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, les dispositions relatives à la main d'œuvre étrangère, les procédures prud'homales, les dispositions générales concernant les concierges et employés d'immeubles et les obligations des employeurs en matière de formation professionnelle. On se reportera également à la Convention collective des Gardiens, concierges et employés d'immeubles.
Avertissement: les textes mis à disposition dans cette section sont présentés uniquement pour faciliter l'accès à l'information juridique essentielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française (édition lois et décrets). On les trouve dans la plupart des bibliothèques publiques, dans les préfectures et sous-préfectures, et elles peuvent être commandées à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15.
