S'est longtemps appelé "Nouveau code de procédure civile" (NCPC) jusqu'à l'abrogation de l'ancien Code des procédures civiles. Sont mis à disposition en ligne la totalité des textes à jour fixant les procédures devant les Tribunaux civils.

On se reportera utilement à ces textes notamment concernant les compétences territoriales des tribunaux, les modalités des procédures au fond comme en référé devant les tribunaux d'Instance, de Grande Instance, la Cour d'appel, la Cour de Cassation, les expertises, etc.