ACTUS
Des contrats d'assurance de plus en plus élaborés pour les acquéreurs et investisseurs Le 25/9/2000
UI - Actus - 25/9/2000 - Des contrats d'assurance de plus en plus élaborés pour les acquéreurs et investisseurs
Assurance perte sur revente, garantie de revenu locatif, garantie du capital à terme, de nouveaux contrats apparaissent et sont proposés aux acquéreurs via les promoteurs et les agents immobiliers. Avec ces produits, nous sommes loin de la classique garantie loyers impayés qui fait aujourd'hui figure d'ancêtre…

Deux objectifs sont visés par ces nouveaux contrats :

1) rassurer l'acquéreur, qu'il ait acheté pour habiter ou pour louer, sur les risques de perte en capital en cas de revente prématurée en raison d'un événement : mutation professionnelle, licenciement, divorce, décès ou invalidité, etc., ou même pour certains contrats (contrat « garantie du capital à terme » de la Lyonnaise de Garantie) en cas de revente sans motif !

2) rassurer l'investisseur sur les risques de ne pas percevoir le revenu escompté par vacance du bien pendant une période prolongée, non paiement des loyers, détérioration du bien, etc.
Ces contrats sont proposés par les promoteurs qui voient là un moyen de faciliter la vente et le financement de leurs produits (le banquier prêter plus facilement si les risques sont moindres sur l'investissement et le revenu), ainsi que par les agents immobiliers pour les mêmes raisons.

Le promoteur immobilier Capri, filiale de la Caisse des Dépôts, propose une garantie « perte sur revente » aux jeunes acquéreurs avec une formule de crédit immobilier exclusive mise au point avec Entenial (fusion Comptoir des Entrepreneurs et La Hénin).

Pour les contrats de garantie de revenu, ils ne peuvent être souscrits que si la gestion du bien est assurée par un administrateur de biens (ou une filiale de gestion du promoteur ou de l'agent immobilier) agrée par l'assureur, qui souhaite maîtriser la mise en œuvre de ces contrats et s'assurer de la qualité des produits, d'une bonne mutualisation des risques, et de l'efficacité et du sérieux de l'administrateur pour la location des biens, la sélection du locataire, le recouvrement des loyers etc.

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