Nous l’évoquions dans notre dossier consacré à la collecte sélective des ordures ménagères : la mise en place d’un tel processus dans un ensemble immobilier a nécessairement des conséquences sur les contrats du personnel ou des entreprises prestataires du service des ordures ménagères.

Un avenant n°50 du 6 juin 2000 étendu par arrêté du 6 décembre prévoit pour les gardiens une prime de 5 francs par lot principal avec un minimum de 100 francs et un maximum de 800 francs, prime éventuellement divisée par le nombre de salariés se partageant le service des ordures ménagères.

Lorsque le service est accompli par un employé horaire, il convient impérativement de revoir en hausse le nombre d’heures mensuelles du contrat pour tenir compte du temps supplémentaire nécessaire, même s’il peut être considéré que les heures allouées avant l’entrée en vigueur de la collecte sélective étaient confortables. En effet, en cas de litige, le salarié y aurait immanquablement droit…

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