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Encore une annonce de réforme du permis de construire
17/8/2009
Réformé par une ordonnance du 8 décembre 2005 et un décret d'application du 5 janvier 2007, entrés en vigueur le 1er octobre 2007, le permis de construire a été encore jugé trop complexe par le nouveau président de la République : Jean-Louis Borloo, dont le ministère était en charge de l'urbanisme, avait reçu dès décembre 2007 instruction de travailler à une réécriture complète du Code de l'urbanisme "visant à le simplifier et à libérer le secteur de l'urbanisme du carcan qui l'étreint" et qui ne protège selon lui "en rien l'environnement de nos villes" (discours de Vandoeuvre-lès-Nancy le 11 décembre 2007). Reçue sans grand enthousiasme, elle a visiblement été transmise à son tout nouveau secrétaire d'Etat, Benoist Apparu, chargé de l'urbanisme en même temps que du logement, qui a repris le refrain : "je vous mets au défi d'aller demain dans une mairie et de bien remplir un permis de construire. C'est tellement compliqué, il y a tellement de documents auxquels il faut se référer que tout le monde s'y perd", a-t-il notamment déclaré sur France 2.
Et d'annoncer une simplification des règles de l'urbanisme dans les six prochains mois, estimant qu'elles constituent telles quelles "un vrai frein à la construction". A noter que dans le même esprit, des mesures transitoires de simplification ont été prises dans le cadre du plan de relance de l'économie...
Evoquant la politique du logement, Benoist Apparu a promis de ne pas faire de nouvelle loi : il estime qu'il n'y a "plus besoin d'outils juridiques nouveaux", après déjà "cinq ou six lois en cinq ou six ans", notamment la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion de Christine Boutin. On sait ce qu'il advint de la même promesse faite par cette dernière à son arrivée à ce qui était alors le ministère du logement...
