Le Crédit Foncier vient de publier une étude sur l'accession sociale à la propriété en France, et notamment sur les effets qu'ont pu avoir sur ce marché particulier le Prêt à l'Accession Sociale (PAS), lancé en 1993 et le Prêt à Taux Zéro (PTZ), lancé en 1995 et maintes fois remanié. Selon cette étude, ces deux prêts ont joué un rôle moteur ces dernières années. Ensemble, ils ont permis, dans l'immobilier neuf, à plus d'un ménage sur deux de devenir primo-accédant en 2015, c'est-à-dire d'accéder à la propriété pour la première fois.
Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS), tout d'abord : il a contribué à financer en 2015 72.000 opérations d'accession pour 10,2 milliards d'euros de crédits distribués. La production de PAS a augmenté de 30% par rapport à 2014. Cette hausse s'explique par le relèvement, fin 2014, des plafonds de ressources qui ont été alignés sur ceux du PTZ. Le coût moyen d'opération s'élève à 171.000 euros (+6% par rapport à 2014).
Près de la moitié (48%) des opérations d'accession à la propriété ont été financées à l'aide d'un PAS : 23% en Ile-de-France, 15% en Auvergne-Rhône-Alpes, et 10% en PACA. L'âge moyen d'un souscripteur au Crédit Foncier est de 35 ans ; les moins de 40 ans ont représenté 76% des emprunteurs et les prêts ont été accordés pour une durée moyenne de 26 ans. Le PAS permet, notamment, de bénéficier de l'APL en fonction des revenus et de frais réduits (dossier, hypothèque…).
De son côté, avant même son amélioration depuis le début de 2016, le PTZ a contribué à financer en 2015 59.000 opérations d'accession pour 2,2 milliards d'euros de crédits distribués. La production de PTZ a été en hausse de 18% par rapport à 2014, et le coût moyen d'opération s'est élevé à 192.000 euros. L'âge moyen d'un souscripteur au Crédit Foncier est de 34 ans ; les moins de 40 ans y représentent 79% des emprunteurs, et en moyenne, le PTZ a représenté 22% du coût total de l'opération immobilière sur une durée moyenne de 22 ans.
Au cours des dix dernières années (2006/2015), 1,8 million d'opérations d'accession ont été financées par un PTZ. Le PTZ permet de bénéficier d'un taux d'intérêt égal à 0% et d'un différé d'amortissement en fonction des revenus. En 2016, le succès du PTZ ne s'est pas atténué, selon le Crédit Foncier, ce qui s'explique par sa réforme applicable depuis le 1er janvier 2016 : augmentation de la quotité financée (40% en toute zone) et amplification des durées de différé total de remboursement du prêt permettant de rembourser plus vite le prêt principal à taux onéreux. 100.000 PTZ seraient attendus en 2016...
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