|
|
LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JUILLET 2009
|
 |
|
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
|
|
 |
  |
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JUILLET 2009 et de notre INFO FLASH du 02 juillet 2009
Professions immobilières :
---------------------------------------------------------------------
- NAISSANCE D'UN NOUVEAU GROUPE D'ADMINISTRATION DE BIENS ET SYNDIC DE COPROPRIETES
- MISE A JOUR DU DECRET D’APPLICATION DE LA LOI HOGUET
- EXIGIBILITE DE COMMISSION DE L’AGENT IMMOBILIER : LA VENTE DOIT ETRE EFFECTIVEMENT REALISEE ET NON PAS SEULEMENT JURIDIQUEMENT
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
- DEPENSES D'EQUIPEMENT DE L'HABITATION PRINCIPALE EN FAVEUR DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE NOUVELLE INSTRUCTION FISCALE PRECISE LES MODALITES DU CREDIT D’IMPOT
- RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE : UNE INSTRUCTION FISCALE PRECISE LES MODALITES DU CREDIT D’IMPOT
- MONUMENTS HISTORIQUES : 3 DECRETS COMPLETENT LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORDONNANCE DU 8 SEPTEMBRE 2008
- VEFA : RESPONSABILITE DU NOTAIRE DANS LA VERIFICATION DE LA SOUSCRIPTION EFFECTIVE DES CONTRATS D’ASSURANCES PAR LE PROMOTEUR
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
- IMMOBILIER : LE MARCHE SEMBLE REAGIR A LA BAISSE DES PRIX
- ENTREPARTICULIERS.COM CONDAMNE POUR PUBLICITE MENSONGERE
- VENTES EN VIAGER : DES PISTES DE REFLEXION POUR REMEDIER A UNE FAILLE DANS LA PROTECTION DU CREDIRENTIER
- LE DROIT DE PREEMPTION SUR LES CESSIONS DE TERRAINS A VOCATION COMMERCIALE : PUBLICATION DU DECRET D’APPLICATION
- ACTION EN RESCISION POUR LESION : CELLE-CI DOIT EXISTER AU JOUR DE LA VENTE
- PROMESSE UNILATERALE DE VENTE : LA RETRACTATION DU VENDEUR AVANT LA LEVEE D’OPTION NE DONNE DROIT QU’A DES DOMMAGES ET INTERETS
- UNE OFFRE DE VENTE DOIT ETRE ACCEPTEE DANS UN DELAI RAISONNABLE…
- LE CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT PROPOSE TROIS MESURES POUR AIDER LES ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE
- RESULTATS DU 1ER OBSERVATOIRE CETELEM DE L'IMMOBILIER
- LES NOTAIRES VOIENT UNE REPRISE DES TRANSACTIONS DANS UN CONTEXTE DE BAISSE DES PRIX MAIS PAS GENERALISEE
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LE TOURISME : DISPOSITIONS CONCERNANT LA MULTIPROPRIETE, LE CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS ET LES BAUX COMMERCIAUX D’AGENTS DE VOYAGES ET DE GESTIONNAIRE DE RESIDENCES TOURISTIQUES
- PRISE EN COMPTE DES CHARGES DANS LE CALCUL DE L’ALLOCATION LOGEMENT : NOUVEAUX MONTANTS AU 1ER JUILLET 2009
- L'INSEE PUBLIE UNE NOUVELLE PHOTO DES MIGRATIONS ENTRE REGIONS FRANÇAISES
- INVESTISSEMENTS ROBIEN ET SCELLIER : LE CREDIT FONCIER DRESSE UNE CARTE DES MARCHES LOCATIFS SATURES
- BAIL D’ENTREPOT ET ICPE : UNE ANALYSE D’UNE JURISPRUDENCE A PRENDRE EN COMPTE PAR LES BAILLEURS
- EVOLUTION DES LOYERS DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE EN 2008
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- PRIVILEGE DU BAILLEUR : QUID DES MEUBLES N’APPARTENANT PAS AU LOCATAIRE ?
- L’ICC REVIENT A SON NIVEAU DE 2008 ET RALENTIT ENCORE L’ILC…
- PREAVIS REDUIT DU LOCATAIRE : LE TERME D'UN CDD CONSTITUE UNE PERTE D'EMPLOI
- RESILIATION DU BAIL PAR UN LOCATAIRE QUI A UN SOUS-LOCATAIRE AVEC L’ACCORD DU BAILLEUR : QUELLE INDEMNITE ?
Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- FIBRE OPTIQUE ET SOLIDARITE NUMERIQUE : BIENTOT DES ABONNEMENTS A QUELQUES EUROS PAR MOIS
- SURFACTURATION DE 140.000 FOYERS PAR GDF AU TITRE DES FORFAITS CUISINE
- SCI PROPRIETAIRE NON INSCRITE AU RCS : LE CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES NE PEUT REFUSER UNE INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE (CONFIRMATION)
- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 31 DEPARTEMENTS
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- CONTESTATION DE LA REPARTITION DES CHARGES : DE LA SUBTILE NUANCE ENTRE L’ACTION EN REVISION ET DE CELLE EN NULLITE
- UNE UNION DE SYNDICATS NE PEUT PRENDRE EN CHARGE LE RECOUVREMENT DES IMPAYES D’UN SYNDICAT MEMBRE
- FORTE CROISSANCE DU CONTENTIEUX DE RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE
- ASSEMBLEES DE COPROPRIETAIRES : POUVOIRS DONNES A DES INDIVISAIRES
- DELAI POUR CONTESTER L’ELECTION DU PRESIDENT ET DU BUREAU DE L’AG
Gardiens & employés d'immeubles :
---------------------------------------------------------------------
- SEULE UNE FAUTE LOURDE PEUT ENGAGER LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE DU SALARIE
- DELICAT LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE !
- NOUVELLES PRECISIONS SUR LES CONSEQUENCES DE L’INAPTITUDE AU TRAVAIL
Bâtiment et Techniques :
---------------------------------------------------------------------
- CONTROLE TECHNIQUE : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES QUALIFICATIONS
- CONSTRUCTION ET TRAVAUX : UN DOSSIER COMPLET SUR LES GARANTIES LEGALES ET CONTRACTUELLES
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
---------------------------------------------------------------------
Indices et chiffres-clés :
---------------------------------------------------------------------
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 5.000 ressources en ligne).
L'abonnement au site www.universimmo-pro.com s'accompagne aussi :
- de la possibilité d’INTERROGER DIRECTEMENT et GRATUITEMENT la rédaction sur un sujet d'actualité, ou un projet de loi ou de décret en adressant votre question par e-mail !
- d'accéder librement à tous nos dossiers.
Il inclut également sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER donnant accès à l'actualité de la ou des spécialités souscrites.
|
|
|
