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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. SEPT. 2009
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE SEPTEMBRE 2009
Professions immobilières :
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- LE SECTEUR HLM EN CHIFFRES
- JOURNEES DE DEBATS ET REFLEXION POUR LES SYNDICS DE COPROPRIETE
- 4EME EDITION DU BAROMETRE DES RECLAMATIONS : L’IMMOBILIER TOUJOURS 7EME DANS LE TOP 12 !
- PAS DE VALIDITE DU BON DE VISITE SANS MANDAT
Toutes spécialités :
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- PROJET DE LOI GRENELLE 2 : VOTE DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES BATIMENTS EXISTANTS
- UN RAPPORT DU CENTRE D’ANALYSE STRATEGIQUE ANALYSE LE PHENOMENE DU DECLASSEMENT SOCIAL
Transactions :
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- LOGEMENT : UN SECRETAIRE D'ETAT MODESTE
- XERFI VOIT VENIR UN NOUVEAU CYCLE HAUSSIER A PARTIR DE 2012…
- IMMOBILIER : LES FRANÇAIS ET LA CRISE
- ENCORE UNE ILLUSTRATION SUR LE RISQUE DE ROMPRE DES POURPARLERS SANS PRECAUTION
- LES DERNIERS CHIFFRES DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION
- CLAUSE D’EXONERATION DE GARANTIE DES VICES CACHES INOPERANTE MALGRE L’ANNEXION A L’ACTE D’UN ETAT PARASITAIRE
- ALOURDISSEMENT POSSIBLE DE LA TAXATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES A PARTIR DE 2010 ET LIMITATION DU CREDIT D'IMPOT AU TITRE DES INTERETS D’EMPRUNT
- CREDITS IMMOBILIERS : BAISSE ACCENTUEE DES TAUX D’INTERET
Transactions et gestion locative :
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- LOCATION : UNE DISCRIMINATION EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES EST ILLICITE POUR UNE RAISON INATTENDUE…
- DROIT DE PREEMPTION DES LOCATAIRES : LA VENTE DE TOUT UN CORPS DE BATIMENT NE CONSTITUE PAS TOUJOURS UNE VENTE EN BLOC
- BON ETE POUR L’IMMOBILIER TOURISTIQUE
- LA RENOVATION URBAINE DOPEE PAR LE PLAN DE RELANCE
- LA MODIFICATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DOIT ETRE DEMANDEE AU BENEFICIAIRE, MEME SI ELLE EST JUSTIFIEE…
- VERS UNE REVISION DES VALEURS LOCATIVES ?
- LE SCELLIER VERDI AUSSI DES 2010 ?
Gestion locative :
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- LE MARCHE DES RESIDENCES POUR SENIORS PLUS DIFFICILE A EXPLOITER QUE PREVU
- DEMANDE DE REDUCTION DE LOYER AU TITRE DE LA DECENCE : ENCORE FAUT-IL UNE MISE EN DEMEURE…
- BAUX LOI DE 1948 : PARUTION DU DECRET DE REVISION ANNUELLE DES LOYERS DE BASE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2009
Gestion locative et copropriété :
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- LA DGCCRF SOMME LES COLLECTIVITES LOCALES DE METTRE LEUR CONTRAT DE FOURNITURE D'EAU EN CONFORMITE
- L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU MARCHE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ PROGRESSE RAPIDEMENT
- LA TAXE CARBONE ENTRAINERA EN 2010 UNE HAUSSE DE 7% DU PRIX DE GAZ ET DU FIOUL
- ANAH : MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES ET OUVERTURE AUX COPROPRIETAIRES
- SECURISATION DES ASCENSEURS : TENTATIVE DE REMISE EN CAUSE DU REPORT DES 2EME ET 3EME ECHEANCE
Copropriété :
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- SEULS DES COPROPRIETAIRES ELUS PEUVENT ENREGISTRER ET COMPTER INFORMATIQUEMENT LES VOTES
- UN DIAGNOSTIC CIBLE ET UNE CERTIFICATION DE QUALITE DE RENOVATION POUR LES COPROPRIETES
- LE CHANTIER COPROPRIETE DU COMITE STRATEGIQUE DU GRENELLE BATIMENT PRESENTE SON PROGRAMME 2009-2010
Bâtiment et Techniques :
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- BATIMENTS BASSE CONSOMMATION : PREMIER BILAN ENCOURAGEANT DE L’ADEME
Nouveaux concepts :
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- SCPI : FEU VERT POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME MULTILATERAL DE NEGOCIATION
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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