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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. SEPT. 2009
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE SEPTEMBRE 2009
Professions immobilières :
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- UN SITE POUR PROPOSER OU DISCUTER DES SIMPLIFICATIONS DU DROIT
- FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUE : LE PROJET DE LOI EST EN ROUTE
- UN PAS DE PLUS POUR LES STRUCTURES INTERPROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS DU DROIT
Transactions :
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- INDEMNISATION DU LOTISSEUR EN CAS DE REFUS ILLEGAL D'UNE AUTORISATION DE LOTIR
- L'IMMOBILIER HAUT DE GAMME EN 2009-2010
- PLONGEE DE PRES D'UN TIERS DU VOLUME DES CREDITS IMMOBILIERS DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES
- PRESENCE D'AMIANTE DANS L'IMMEUBLE VENDU : LE DIAGNOSTIQUEUR SEUL EST RESPONSABLE DE SA NON DETECTION
- REPRISE FRAGILE DES VENTES DE NEUF ET MISES EN CHANTIER DE LOGEMENTS AU PLUS BAS
- CHIFFRES DES NOTAIRES FRANCILIENS : MARCHE AU RALENTI MAIS PAS D’EFFONDREMENT DES PRIX
- LES TAUX D’INTERET DES CREDITS IMMOBILIERS CONTINUENT A BAISSER
- LE DOUBLEMENT DU PTZ POUR LE NEUF SERAIT PROLONGE DE 6 MOIS…
Transactions et gestion locative :
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- UN REPRENEUR DE RESIDENCES DE TOURISME EN DIFFICULTE LUI-MEME EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Gestion locative :
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- SIGNATURE D’UN ACCORD PARTENARIAT ESPI ET LA FEDERATION DES ESH
- UN DECRET PRECISE LES CONDITIONS DE L'AIDE A LA MOBILITE DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL
- UNE DETTE EST-ELLE REPUTEE ACQUITTEE SI LES CHEQUES PAR LESQUELS ELLE A ETE PAYEE NE SONT PAS REMIS A L’ENCAISSEMENT ?
- RETENUES SUR LE DEPOT DE GARANTIE SUITE A L’ETAT DES LIEUX : QUELLE PREUVE DU PREJUDICE ?
- ABSENCE DE REGULARISATION ANNUELLE DES CHARGES : LE LOCATAIRE PEUT-IL SE DISPENSER DE REGLER LES PROVISIONS ?
- CONTREPARTIES DUES PAR LES BAILLEURS AU 1% LOGEMENT EN ECHANGE DU FINANCEMENT DE L'ANAH
- UN DOSSIER FAIT LE POINT DES PRATIQUES ET DES MODALITES DE LA COLOCATION EN FRANCE
Gestion locative et copropriété :
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- PASSAGE AU NUMERIQUE : LES ANTENNES COLLECTIVES DEVRONT A NOUVEAU ETRE AMENAGEES
- DEUX DECRETS RETABLISSENT EN THEORIE LES PRETS PASS-TRAVAUX
- UN LOGEMENT DE FONCTION NE PEUT ETRE REPRIS PAR CONGE TANT QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL EST EN COURS
- REMPLACEMENT DES LAMPES A INCANDESCENCE : UNE BROCHURE POUR AIDER A S’Y RETROUVER
- L’OMS ACCENTUE SON ALERTE SUR LES RISQUES DU RADON
- ASCENSEURS : LA PERSPECTIVE DE LA SUSPENSION DU REPORT DES 2EME ET 3EME ECHEANCES DE SECURISATION DES ASCENSEURS SE CONFIRME
- LES DAAF DE RETOUR AU PARLEMENT ?
- VERS UNE FORTE REPRISE DE LA HAUSSE DES TARIFS DES ASSURANCES
Copropriété :
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- ENCORE UN CAS D’ANNULATION D’UNE ASSEMBLEE POUR DEFAUT DE QUALITE POUR CONVOQUER, SUITE A UNE ANNULATION POSTERIEURE DE L’ASSEMBLEE AYANT RENOUVELE LE MANDAT…
- LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DE COPROPRIETE NE SONT OPPOSABLES A L'ACQUEREUR D'UN LOT QUE PARCE QU’ELLES ONT ETE PUBLIEES
Gardiens & employés d'immeubles :
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- MODIFICATION DE LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DECLARATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
- LES GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLES DOIVENT-ILS ETRE MUNIS DE TENUES ADAPTEES ?
Nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS PROPOSEES POUR LES TROPHEES DU SALON DE LA COPROPRIETE
- DYNAMIQUE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : ENTREPRISES ET ASSUREURS S’ORGANISENT
- UN PROMOTEUR VEND UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE EN SE RESERVANT LE TOIT AUX FINS D’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES…
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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