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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. NOV. 2009
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE NOVEMBRE 2009 ET DE NOS INFOS FLASH DU 21 et 25 NOVEMBRE 2009
Professions immobilières :
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- IL EST IMPOSSIBLE POUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES D’ASSIGNER EN JUSTICE SON SYNDIC TANT QU’IL EST ENCORE EN FONCTIONS
- UNE CARACTERISATION DE LA FAUTE DU SYNDIC QUI AVANCE DES FONDS AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
- PAS DE LEVEE DE L'INTERDICTION DES VENTES IMMOBILIERES SOUS FORME DE LOTERIES
Toutes spécialités :
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- LES PISCINES NATURELLES N’ECHAPPENT PAS A LA REGLEMENTATION...
Transactions :
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- VENTES DE NEUF EN FORTE HAUSSE AU 3EME TRIMESTRE, CONSTRUCTION TOUJOURS FAIBLE
- L'EXONERATION DE TVA SUR LES TERRAINS A BATIR EST EN SURSIS
- HSBC VOIT LA DEMANDE DE LOGEMENTS A NOUVEAU RALENTIR ET LES PRIX ENCORE DIMINUER EN 2010
- PRIX DE L'IMMOBILIER : L'INDICE INSEE - NOTAIRES ENREGISTRE UN ARRET DE LA BAISSE DANS UN MARCHE AU RALENTI
- LES NOTAIRES VONT PUBLIER DES INDICES ET CHIFFRES SUR LES VENTES IMMOBILIERES A PARTIR DES AVANT-CONTRATS DE VENTE
- MAJORATION DU PTZ EN CAS D’ACHAT DE LOGEMENT EN BBC : UN ARRETE FIXE LES MODALITES DE JUSTIFICATION
- LES AUTRES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION
Transactions et gestion locative :
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- PARTIE DE PING-PONG AVEC L’AVIS CONFORME DES ABF
- COOPERATION ENTRE LA HALDE, LES AVOCATS PARISIENS ET DES PARQUETS REGIONAUX
- LE POIDS DU LOGEMENT DANS LE BUDGET DES CLASSES MOYENNES EN ILE-DE-FRANCE
- ASSOUPLISSEMENT POUR LES ETUDIANTS ET APPRENTIS DE L’INTERDICTION AUX BAILLEURS DE DEMANDER UN CAUTIONNEMENT DANS CERTAINES CIRCONSTANCES
Gestion locative :
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- PARTICIPATION DES LOCATAIRES AU COUT DES TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE : PARUTION DE DEUX DECRETS ET DEUX ARRETES D'APPLICATION
- UNE DEMARCHE D’EVALUATION DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LE LOGEMENT SOCIAL
- LES VENTES DE HLM EN PANNE...
Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 3 DEPARTEMENTS
Copropriété :
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- LES COPROPRIETES SONT AIDEES POUR RENOVER LES LOGES DE GARDIENS
- UN SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES A UNE FONCTION TRES ENCADREE
Gardiens & employés d'immeubles :
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- CARACTERISATION DU HARCELEMENT MORAL
- LA DUREE, LE RENOUVELLEMENT ET LA RUPTURE DE LA PERIODE D’ESSAI
Bâtiment et Techniques :
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- ASSURANCE CONSTRUCTION : DES NOUVELLES CLAUSES-TYPES POUR LES POLICES
Nouveaux concepts :
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- IMMOBILIER D’ENTREPRISE : ARRIVEE DU BAIL VERT
- UN ESSAI DE CODIFICATION DU STANDING DES LOGEMENTS
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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