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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. DEC. 2009
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE DECEMBRE 2009
Professions immobilières :
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- BLANCHIMENT : PUBLICATION DU DECRET FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE DES PROFESSIONNELS ET DE SANCTION
- CONTRATS DE SYNDICS : LE TGI DE GRENOBLE REDEFINIT LA NOTION DE GESTION COURANTE...
- A QUELLES CONDITIONS UNE MISSION DE COMMERCIALISATION CONFIEE PAR UN PROMOTEUR A UN AGENT IMMOBILIER ECHAPPE-T-ELLE A LA LOI HOGUET ?
- LA FUSION DES SIA ET DU FFIP SERA LOIN D’ETRE TOTALE
Toutes spécialités :
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- SECURISATION DES CONTRATS : VERS L’ACTE SOUS CONTRESEING D’AVOCAT
Transactions :
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- VICE CONNU PAR LE VENDEUR AVANT LA VENTE : LA BONNE FOI NE PERMET PAS DE L’EXONERER DE LA GARANTIE DES VICES CACHES
- LA PARTIE DISSIMULEE DU PRIX D’UNE VENTE D’IMMEUBLE PEUT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE RESTITUTION
- MARCHE DE L’ANCIEN : LE RESEAU LAFORET ANALYSE LA PENURIE DE BIENS A VENDRE
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER EN DECEMBRE
- BUREAUX : FORTE BAISSE DES VALEURS LOCATIVES EN ILE-DE-FRANCE
Transactions et gestion locative :
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- ENCORE UN GESTIONNAIRE DE RESIDENCES DE TOURISME EN DIFFICULTE
Gestion locative :
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- LA NOUVELLE GRL EST PRETE A L’EMPLOI
Gestion locative et copropriété :
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- UNE ENQUETE SUR LA SECURITE DES LOGEMENTS ET SA PERCEPTION PAR LEURS OCCUPANTS
- LE PHOTOVOLTAÏQUE BIENTOT MOINS ATTRACTIF ?
- PUBLICATION DES NOUVELLES REGLES DE FIXATION DES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ NATUREL
- MODIFICATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010 DES CREDITS D'IMPOT AFFERENTS A L’HABITATION PRINCIPALE
- LA TAXE CARBONE RETOQUEE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Copropriété :
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- UNE COPROPRIETE EST UN CONSOMMATEUR POUR LA LOI CHATEL
- COPROPRIETE : ATTENTION AUX CHARGES DE PRESTATIONS N’AYANT MANIFESTEMENT AUCUNE UTILITE POUR UN LOT
Nouveaux concepts :
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- UN GISEMENT D’ENERGIE : LA CHALEUR DES EAUX USEES
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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