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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JANV. 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JANVIER 2010
Professions immobilières :
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- AGENTS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATEURS DE BIENS : LE CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE POUR LES RESSORTISSANTS EUROPEENS EST REACTUALISE
- PREEMPTION : SORT DE LA COMMISSION D'AGENCE
- AGENT IMMOBILIER : NOTION D’ACTE DE DEMARCHAGE
Toutes spécialités :
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- PLAN BATIMENT GRENELLE : 4 NOUVEAUX GROUPES DE TRAVAIL
- LES ETATS GENERAUX DU NOTARIAT : UN SONDAGE ET UN PROJET HORIZON 2020
Transactions :
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- PREEMPTION : LE CONSEIL D’ETAT PRECISE L’OBLIGATION DE JUSTIFICATION PAR LA COLLECTIVITE DE SA DECISION
- CONVENTION AERAS : L’HEURE DU BILAN
- L'ANNULATION D'UNE PREEMPTION PEUT-ELLE REACTIVER LA PROMESSE DE VENTE ?
- CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE : L’ACQUEREUR QUI NE L’A PAS DEMANDE PEUT-IL RENONCER A S’EN PREVALOIR ?
- LES INDICES ET PRIX DE L’IMMOBILIER AU CŒUR DES REFLEXIONS D’UN SEMINAIRE SUR LA STATISTIQUE DU LOGEMENT
- LE CREDIT AGRICOLE VOIT LA REPRISE HESITANTE EN 2010, MALGRE DE BONS FONDAMENTAUX
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER EN JANVIER (BIS)
Transactions et gestion locative :
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- EXONERATION PARTIELLE OU TOTALE DE TAXE FONCIERE DES BATIMENTS BBC
- UNE INSTRUCTION FISCALE PRECISE LE FONCTIONNEMENT DU PASS-FONCIER ETENDU AU COLLECTIF
- DIAGNOSTIQUEURS : 3 ARRETES MODIFIENT LES CRITERES DE CERTIFICATION
- LMNP ET SCELLIER : UNE INSTRUCTION FISCALE PRECISE LES MODALITES
- VEFA : QUEL DELAI D'ACTION POUR L’ACQUEREUR AU TITRE DES VICES APPARENTS
- UN DOSSIER DE L’INSEE SUR L’ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES POUR LES JEUNES
- INVESTISSEMENTS LOCATIFS OUTRE MER : NOUVEAUX PLAFONDS DE RESSOURCES ET DE LOYERS
Gestion locative :
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- BAREME APPLICABLE EN 2010 AU TITRE DE L'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
- NOUVEAU BAREME DE L’APL POUR 2010
- NOUVEAU BAREME DE L’ALLOCATION DE LOGEMENT POUR 2010
- CLAUSE DE REVISION ANNUELLE DES LOYERS AVEC DES BLANCS
- RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL : POUVOIRS DE L’USUFRUITIER
- BAUX SOUMIS AU CODE CIVIL ET OBLIGATION D’ASSURANCE
- INDEMNITE D’OCCUPATION ET CLAUSE DE SOLIDARITE : ATTENTION A LA REDACTION DES BAUX
- UN NOUVEAU MODE D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU ARTISANALE : L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE
Gestion locative et copropriété :
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- PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL : LA VENTE D’UN USUFRUIT EST POSSIBLE
- L’ARCEP FIXE LES MODALITES DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES
Copropriété :
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- RESPECT DES PARTIES COMMUNES : UNE DECISION CONTRADICTOIRE SUR LA RECEVABILITE DES ACTIONS INDIVIDUELLES
Gardiens & employés d'immeubles :
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- NOUVELLES MENTIONS SUR LE CERTIFICAT DE TRAVAIL : DECRET D’APPLICATION
Bâtiment et techniques :
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- TARIFS D’ACHAT PHOTOVOLTAÏQUE: PUBLICATION DES ARRETES
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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