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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. FEV. 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE FEVRIER 2010 ET DE NOTRE INFO FLASH DU 02 MARS 2010
Professions immobilières :
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- LA FNAIM CRIE CASSE-COU AUX DIAGNOSTIQUEURS
- L’ARRETE HONORAIRES POUR LES SYNDICS N’AJOUTERA PAS A L’AVIS DU CNC
- AGENT IMMOBILIER : OBLIGATION DE REMETTRE IMMEDIATEMENT UN EXEMPLAIRE DU MANDAT COMPORTANT UNE CLAUSE D’EXCLUSIVITE
Toutes spécialités :
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- UN COPROPRIETAIRE, ACQUEREUR EN VEFA, PEUT DEMANDER L’ACHEVEMENT DES PARTIES COMMUNES
- MODIFICATION DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET REFORME DE LEUR FONCTIONNEMENT
- MANIFESTATIONS
- LA CRISE DU LOGEMENT ENTRETIENT LE SENTIMENT DE DECLASSEMENT SOCIAL
Transactions :
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- NOTIFICATION DES AVANT-CONTRATS DE VENTE : LE MINISTERE DE LA JUSTICE MODIFIE LA PRATIQUE DES NOTAIRES DE LA REMISE EN MAIN PROPRE A L'ACQUEREUR
- UN DIAGNOSTIC NEGATIF NE PROTEGE PAS LE VENDEUR QUI CONNAISSAIT LA PRESENCE DE TERMITES...
- LA NOUVELLE TVA IMMOBILIERE APPLICABLE AU 1ER MARS 2010
- VERS UNE TAXE SUR LA VENTE DE TERRAINS RENDUS CONSTRUCTIBLES
- INSTRUCTION FISCALE POUR LES VENTES BENEFICIANT DE LA TVA A TAUX REDUIT
- DES BAROMETRES POUR SONDER LES INTENTIONS ET PREOCCUPATIONS DES FRANÇAIS
- LES CHIFFRES DE FEVRIER DU MARCHE IMMOBILIER
Transactions et gestion locative :
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- INSTRUCTION FISCALE POUR L’EXONERATION PARTIELLE OU TOTALE DE TAXE FONCIERE DANS DES IMMEUBLES NEUFS A HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE, OU ANCIENS SUITE A TRAVAUX
- INSTRUCTION FISCALE POUR LA PROROGATION ET AMENAGEMENTS DE LA REDUCTION D’IMPOTS DEMESSINE
- CHANGEMENTS DE DELIMITATION DES ZFU
- UNE ETUDE CHIFFRE LE COUT IMMOBILIER GLOBAL ANNUEL MOYEN PAR SALARIE POUR LES BUREAUX
- UNE ETUDE DE L’INSEE SUR LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES EMPLOIS ET LEUR EVOLUTION
- L’ILAT REFAIT SURFACE
- UNE ETUDE SUR LES PROFESSIONS LIBERALES
Gestion locative :
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- RAPPEL SUR LES RISQUES ENCOURUS PAR LE BAILLEUR QUI NE REGULARISE PAS LES CHARGES DE SON LOCATAIRE
- COMITE D’ENTREPRISE, INTERESSEMENT ET PARTICIPATION AUX RESULTATS : LES GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLE Y ONT DROIT AUSSI
- EXPULSION DE SQUATTERS : LE JUGE DES REFERES RESTE COMPETENT
- LES SALAIRES EN FRANCE - L’EDITION 2010 EN LIGNE
- REPRISE POUR HABITER PAR L’ASSOCIE D’UNE SCI
- REMBOURSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE : QUEL DELAI POUR LA JUSTIFICATION DES RETENUES ?
Gestion locative et copropriété :
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- TEMPETE XYNTHIA : L'ARRETE CATASTROPHE NATURELLE
- LANCEMENT DU COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN DEVELOPPEMENT DURABLE
- DEJA LA 8EME EDITION DE LA SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU 1ER AU 7 AVRIL 2010
- MONUMENTS HISTORIQUES : DEUX CIRCULAIRES PRECISENT LES NOUVELLES CONDITIONS DE LA MAITRISE D’ŒUVRE ET LA NOUVELLE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
- DESORDRES SUITE A CONSTRUCTION EN TERRAIN VOISIN : LES DOMMAGES ET INTERETS DOIVENT REPARER L'INTEGRALITE DU PREJUDICE SUBI
- UN SITE POUR LE PASSAGE AU TOUT NUMERIQUE
- DES HUISSIERS SANCTIONNES PAR LA CNIL POUR LE CONTENU DE LEURS FICHIERS
Copropriété :
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- LE REGLEMENT DE COPROPRIETE PEUT RESTREINDRE LA DIVISION D’UN LOT
Gardiens & employés d'immeubles :
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- LA PRISE D'ACTE JUSTIFIEE OUVRE DROIT A L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS
- LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : UN PIEGE REDOUTABLE SUR LES EMPLOYEURS
Bâtiment et techniques :
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- L'ADEME ET LA FFB SIGNENT UNE CONVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DES PROS DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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