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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. MARS 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE MARS 2010 ET DE NOTRE INFO FLASH DU 16 MARS 2010
Professions immobilières :
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- PAS DE REPARATION DE PREJUDICE MORAL POUR PROPOS INJURIEUX OU INSULTANTS DANS DES COURRIERS OU DES ECRITURES EN JUSTICE
- LE MANDANT D’UN AGENT IMMOBILIER PEUT A L’EXPIRATION DE LA DUREE INITIALE NE REVOQUER QU’UN ASPECT DU MANDAT
- MANDAT NON EXCLUSIF MAIS AVEC CLAUSE PENALE BIEN REDIGEE
Toutes spécialités :
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- QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE : PARUTION DE DEUX DECRETS D'APPLICATION
- VERS UNE REMISE A PLAT DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ?
Transactions :
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- DE L’INTERET DANS CERTAINS CAS DE PUBLIER L’AVANT-CONTRAT DE VENTE...
- APRES XYNTHIA : VERS UN BOULEVERSEMENT DU MARCHE IMMOBILIER DU LITTORAL ?
- LES CHIFFRES DE MARS DU MARCHE IMMOBILIER
Transactions et gestion locative :
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- NOUVEAUX PLAFONDS POUR LA REDUCTION D’IMPOT POUR LES INVESTISSEMENTS LOCATIFS OUTRE-MER (LOI GIRARDIN)
- MISE EN LIGNE D’UNE PHOTO DETAILLEE DU PARC IMMOBILIER PRIVE
- LES COMPTES DU LOGEMENT 2007 ET 2008 ET PREMIERS RESULTATS 2009 EN LIGNE
- HALDE : LE LOGEMENT EST CONCERNE DANS 5% DES CAS DE DISCRIMINATION TRAITES EN 2009
- CLAMEUR DECRIT UN MARCHE LOCATIF DE PLUS EN PLUS ENGOURDI
Gestion locative :
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- QUELLE VALIDITE D’UNE OFFRE DE VENTE NOTIFIEE PAR ERREUR ?
- UNE PRECISION UTILE SUR LA NATURE DES CHARGES QUE DOIT SUPPORTER LE LOCATAIRE EN RESIDENCE-SERVICES
- VERS LA FIN DE L’INCERTITUDE QUANT A LA DATE D’EFFET DES CONGES DANS LES BAUX COMMERCIAUX ?
- LE RESEAU DES ADIL MOBILISE POUR LA PREVENTION DES EXPULSIONS
- RECUPERABILITE DES CHARGES RELATIVES A LA REMUNERATION DU GARDIEN : UNE REPONSE MINISTERIELLE HASARDEUSE ?
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- FORTE AUGMENTATION DU NOMBRE DE MENAGES SURENDETTES EN 2009
- NOUVELLE INSTRUCTION FISCALE POUR LE CREDIT D’IMPOT AFFERENT A L’HABITATION PRINCIPALE POUR DEPENSES EN FAVEUR DE L'AIDE AUX PERSONNES
- EXPERTISE AMIABLE NON CONTRADICTOIRE ET VIOLATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE DES ARMES
- LA NON EXECUTION POUR RAISONS TECHNIQUES D’UN VIREMENT AUTOMATIQUE PAR LA BANQUE EST UN CAS DE FORCE MAJEURE POUR LE DEBITEUR
- UNE OPATB DANS LE 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS
- LA REGION ILE-DE-FRANCE ET L’ADEME ILE-DE-FRANCE LANCENT UN APPEL A PROJETS POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS
- BILAN EDIFIANT D’UN AN DE DIAGNOSTICS DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE
- ENCORE UNE COUCHE DE MESURES LEGISLATIVES POUR LA SECURITE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS
- FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES : UN GUIDE PRATIQUE DE L'ARCEP
- RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE DU PRIX DE L'EAU EN 2009 ET DISPARITE ENTRE LE PUBLIC ET LE PRIVE
- LOI SUR LES DETECTEURS DE FUMEE PUBLIEE : IL FAUT ENCORE UN DECRET D'APPLICATION...
Copropriété :
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- COLONNES DE GAZ ET ELECTRICITE EN PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES : ERDF ET GRDF DOIVENT LES ENTRETENIR
- REGLE DU BUTOIR : SA NON-APPLICATION SUFFIT A RENDRE IRREGULIERE UNE DECISION
- UNE AUTORISATION D’OCCUPER LES COMBLES DONNEE A TITRE PRECAIRE EST UNE SIMPLE DECISION D’ADMINISTRATION
- PRECISIONS SUR LA LATITUDE DU SYNDIC DE COPROPRIETE EN MATIERE DE LICENCIEMENT DES SALARIES DU SYNDICAT
- LA LOCATION A DES REFUGIES CONTREVIENDRAIT AU CRITERE D'OCCUPATION BOURGEOISE ?...
Gardiens & employés d'immeubles :
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- UNE MISE A PIED CONSERVATOIRE PEUT ETRE DECIDEE SANS FORCEMENT IMPLIQUER UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
Bâtiment et techniques :
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- RESPONSABILITE DU MAITRE D'OEUVRE EN CAS D'INTERVENTION DU SOUS-TRAITANT NON AGREE SUR LE CHANTIER
- ABSENCE DE DECLARATION DE SINISTRE EN DO : L’ASSUREUR PEUT-IL L’INVOQUER S’IL A PARTICIPE A L’EXPERTISE JUDICIAIRE ?
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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