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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. MARS 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE MARS 2010 ET NOTRE INFO FLASH DU 22 MARS 2010
Professions immobilières :
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- PRESENTATION DU PROJET DE LOI DE MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES REGLEMENTEES
- LE SNPI S’ASSOCIE AVEC L’UNIVERSITE DE RENNES POUR LA PREMIERE VAE EN IMMOBILIER
- DEVOIR DE CONSEIL DE L’AGENT IMMOBILIER QUANT A L’ETAT DES BIENS ET LES VICES DE CONSTRUCTION OU DE TRAVAUX
- LE RESEAU CENTURY 21 VEUT DEVENIR UNE REFERENCE DANS LE DEVELOPEMENT DURABLE
- ACTE CONTRESIGNE PAR AVOCAT : LES HUISSIERS NE VEULENT PAS ETRE EXCLUS...
- HONORAIRES DES SYNDICS : NOUVELLE RECHERCHE DE CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS
- LA CNIL VA SE PENCHER EN 2010 SUR L'IMMOBILIER
Toutes spécialités :
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- LE LOGEMENT, FACTEUR D'ECLATEMENT DES CLASSES MOYENNES ?
- PUBLICATION DU RAPPORT 2009 DU PLAN BATIMENT GRENELLE
Transactions :
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- RESULTATS 2009 DE L'OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES
- PUBLICATION DU DECRET D’APPLICATION URBANISME DE LA LOI MLLE
- INDICES ET PRIX DE L’IMMOBILIER : LA COMMISSION VORMS A REMIS SON RAPPORT
- LE CREDIT FONCIER VOIT LES PRIX DE L’ANCIEN BAISSER ENCORE UN PEU EN 2010 ET CEUX DU NEUF SE MAINTENIR
- NON-APPLICABILITE DE LA CLAUSE D’EXONERATION DES VICES CACHES POUR LE VENDEUR CONSTRUCTEUR
- SORT DES REGLES DES LOTISSEMENTS ACHEVES EN CAS D’ANNULATION D’UN POS OU PLU
- QUEL EST LE PREJUDICE INDEMNISABLE EN CAS D'ANNULATION D'UNE DECISION DE PREEMPTION ?
- MARCHE IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE LES CHIFFRES DES NOTAIRES
- INFORMATION DE L’ACQUEREUR : UNE ATTESTATION DE L’AGENT IMMOBILIER SUFFIT-ELLE A LA PROUVER ?
- REFORME DU CREDIT D’IMPOT SUR INTERETS D’EMPRUNT OU REFORME PLUS GLOBALE DES AIDES A L’ACCESSION A LA PROPRIETE ?
- MANIFESTATIONS A VENIR :
- MAISONS SUR LE LITTORAL : LA CEDH REJETTE DES RECOURS CONTRE UNE DECISION DE DEMOLITION
- UNE ETUDE DE LA BANQUE DE FRANCE SUR LES MARCHES IMMOBILIERS APRES LA CRISE
- LES CHIFFRES DE MARS DU MARCHE IMMOBILIER
Transactions et gestion locative :
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- DISPOSITIFS D’INCITATION FISCALE ET APPRECIATION DES RESSOURCES DES LOCATAIRES
- REGIMES D’INCITATION FISCALE A L’INVESTISSEMENT LOCATIF : PARUTION DES PLAFONDS 2010 DE LOYERS ET DE RESSOURCES
Gestion locative :
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- BAIL D'HABITATION : LE LOCATAIRE A LE DROIT D’HEBERGER MAIS PAS DE PRETER SON LOGEMENT
- EXPULSION : QUID DE LA RESPONSABILITE DE L'ÉTAT EN CAS DE REQUISITION PREMATUREE DE LA FORCE PUBLIQUE ?
Gestion locative et copropriété :
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- TAXES SUR L'ELECTRICITE : LA FRANCE SOMMEE PAR BRUXELLES DE SE METTRE EN CONFORMITE
- LE PRIX DU GAZ VA AUGMENTER DE 9,7%
- TARIFS PHOTOVOLTAÏQUES : DEUX ARRETES LEVENT LE FLOU SUR LES DOSSIERS DEPOSES FIN 2009 ET DEBUT 2010
- EXTENSION DE L’OBLIGATION D’ATTESTATION DE CONFORMITE ELECTRIQUE AUX DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE (NOTAMMENT PHOTOVOLTAÏQUE)
Copropriété :
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- PARUTION DE L’ARRETE ANNONCE SUR LES HONORAIRES DES SYNDICS
- UNION DE SYNDICATS CREEE AVANT LA MISE EN COPROPRIETE D’UN IMMEUBLE : L’ADHESION PEUT-ELLE DECOULER DES STATUTS ?
- UNE SURPRIME D’ASSURANCE DE LA COPROPRIETE PEUT-ELLE ETRE IMPUTEE A UN COPROPRIETAIRE ?
- LE COLLOQUE COPROPRIETE ET DEVELOPPEMENT DURABLE EN EUROPE SUR LES RAILS
Gardiens & employés d'immeubles :
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- LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE ET CONGE DE MATERNITE
- SANCTION DE L'ABSENCE DE MENTION DU DIF DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT
- CONDITIONS POUR LICENCIER UN SALARIE POUR DES FAITS RELEVANT DE SA VIE PRIVEE
Bâtiment et techniques :
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- PHOTOVOLTAÏQUE : ENCORE UN TIERS DES INSTALLATIONS CONTROLEES PAR LE CONSUEL NON CONFORMES
- PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE : L'ADEME RETIENT 5 PROJETS DE RECHERCHE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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