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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. AVRIL 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'AVRIL 2010 ET NOTRE INFO FLASH DU 24 AVRIL 2010
Professions immobilières :
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- LE PARTICULIER REVIENT SUR LES PRATIQUES TARIFAIRES DES SYNDICS
- LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES AGENCES IMMOBILIERES AURAIT RECULE DE 9,1% EN MOYENNE EN 2009
- DROIT A INDEMNITE DE L'AGENT IMMOBILIER AYANT SUPPOSEMENT MANQUE A SES OBLIGATIONS
- SELON LA TRIBUNE, LE MINISTERE DE LA JUSTICE SE PENCHE SUR LES SYNDICS DE COPROPRIETES
Toutes spécialités :
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- IMPOTS LOCAUX 2010 : FIXATION DES PLAFONDS D’ABATTEMENTS, EXONERATIONS ET DEGREVEMENTS
- L’OBLIGATION DE DISTANCE DES PLANTATIONS DE LA LIMITE SEPARATIVE DE PROPRIETE N’EST PAS ABSOLUE...
Transactions :
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- REFORME DE LA TVA IMMOBILIERE : UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LES MESURES TRANSITOIRES
- PEUT-IL Y AVOIR EN MATIERE DE VENTE MANDAT APPARENT ENTRE EPOUX ?
- LE RAPPORT VORMS EN LIGNE
- ENCORE UN SONDAGE SUR LES FRANÇAIS ET L’IMMOBILIER
- PEUT-ON RENDRE CONSTRUCTIBLE UN LOTISSEMENT-JARDIN ?
- DES PRECISIONS SUR LE CREDIT D’IMPOT AU TITRE DES INTERETS D'EMPRUNT
- XYNTHIA : DEUX NOUVELLES COMMUNES CLASSEES EN ZONE NOIRE
- VERS UN BONUS SUR LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES VERTES ?
- LES NOTAIRES VONT PUBLIER A PARTIR DE L’AUTOMNE 2010 DES INDICES PLUS AVANCES
- LES CHIFFRES DES NOTAIRES FRANCE ENTIERE POUR 2009 ET ILE-DE-FRANCE A FIN FEVRIER
- LES ECONOMISTES DU CREDIT AGRICOLE VOIENT LA REPRISE DU MARCHE EN 2010 MENACEE PAR TROIS FREINS
- LES CHIFFRES D’AVRIL DU MARCHE IMMOBILIER
Transactions et gestion locative :
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- UNE REFLEXION DE L’ANIL SUR LES AMELIORATIONS A APPORTER A LA COLOCATION POUR LES JEUNES
- BAUX DEROGATOIRES DE 23 MOIS SUCCESSIFS : LES CONSEQUENCES DE LA FRAUDE
- LES REVENUS ET LE PATRIMOINE DES MENAGES PAR L’INSEE
- SCELLIER DANS LES COMMUNES CLASSEES EN ZONE C : LE DECRET EN PREPARATION
Gestion locative :
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- FICHIERS DE LOCATAIRES : LA CNIL SOMMEE DE REVENIR SUR SON REFUS POUR LES LOCATAIRES DE CONFIANCE ET APPROUVEE DANS CELUI D’UN FICHIER DES MAUVAIS PAYEURS
- DECLARATIONS DE REVENUS : LES DATES LIMITE SONT FIXEES
- LORSQUE LE LOCATAIRE COMMERCIAL A RENONCE A SON DROIT DE RENOUVELLEMENT, FAUT-IL TOUT DE MEME DELIVRER CONGE ?
- APRES TRENTE ANNEES DE LOCATION, LA QUESTION DE LA RENOVATION DE L’APPARTEMENT A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE NE SE POSE MEME PAS...
Copropriété :
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- COPROPRIETE : MISE A JOUR DU DECRET DU 17 MARS 1967
- QUELLE REPARTITION D'UNE INDEMNITE ALLOUEE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ?
- LIVRET A ET COPROPRIETES : PEUT-ETRE LA FIN DU FEUILLETON...
- MANIFESTATIONS
Bâtiment et techniques :
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- CLIMATISATION ET POMPES A CHALEUR REVERSIBLES : LE CONTROLE DEVIENT OBLIGATOIRE
- TRAVAUX DE SECURISATION DES ASCENSEURS : LES EXPERTS INDEPENDANTS CONTESTENT LES AFFIRMATIONS DES ASCENSORISTES ET ALERTENT LES PROFESSIONNELS
Nouveaux concepts :
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- PARIS : EXPERIMENTATION DU COMPOSTAGE COLLECTIF EN PIED D'IMMEUBLE
- HOME STAGING : DES RESULTATS SINON RIEN ?
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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