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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. MAI 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE MAI 2010 ET NOTRE INFO FLASH DU 17 MAI 2010
Professions immobilières :
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- LES AGENCES ERA ANNONCENT UN TAUX DE MANDATS EXCLUSIFS DE 21%
- LE MANDAT EXCLUSIF DONT UN EXEMPLAIRE N’A PAS ETE REMIS IMMEDIATEMENT AU MANDANT EST NUL !
- GROUPE URBANIA : UN SIMPLE LITIGE COMMERCIAL ENTRE UN CLIENT ET SON BANQUIER ?
- UN PROJET DE LOI POUR MIEUX REGLEMENTER LES SYNDICS ?
- COPROPRIETES : VERS LA SUPPRESSION DE LA POSSIBILITE DE DEROGER A L’OBLIGATION D’OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE SEPARE AU NOM DU SYNDICAT
- SYNDICS DE COPROPRIETE : QUATRE GRANDS AXES DE TRAVAIL SONT ENVISAGES
- A QUI APPARTIENNENT LES FONDS D’UNE COPROPRIETE DEPOSES SUR UN COMPTE AU NOM DU SYNDIC ?
Toutes spécialités :
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- LUTTE CONTRE LES TERMITES : DE NOUVELLES INFORMATIONS SUR LES CONSTRUCTIONS SERONT A COMMUNIQUER A COMPTER DU 1ER JUIN 2010
- IMPOTS LOCAUX ET REVISION DES VALEURS LOCATIVES : L'ACCELERATION (SUITE)
- LOI GRENELLE II : LES DEPUTES COMPLETENT LES MESURES POUR LES BATIMENTS EXISTANTS ET LES COPROPRIETES
Transactions :
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- NULLITE DE LA PROMESSE DE VENTE SIGNEE SANS CONSENTEMENT DE L’EPOUSE ET CONSEQUENCES
- L’OFFRE DE LOGEMENTS NEUFS DIMINUE FORTEMENT
- MALGRE DES TAUX D'INTERET HISTORIQUEMENT BAS, LA SOLVABILITE DES MENAGES SE DEGRADE, ET LE RECOURS AUX TAUX VARIABLES AUGMENTE
- BIENTOT UN ETALONNAGE DES STATISTIQUES, INDICES ET PRIX DE L'IMMOBILIER ?
- PRECISIONS SUR L’EXONERATION DE TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE DROITS D’ENREGISTREMENT DE CERTAINES CESSIONS OUTRE-MER
- PRECISIONS SUR L’EXONERATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES POUR LES CESSIONS INFERIEURES A 15.000 EUROS
- LES CHIFFRES DE MAI DU MARCHE IMMOBILIER
Transactions et gestion locative :
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- IMPOTS LOCAUX : INJUSTES ET MAL REPARTIS, DIT LE CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
- UNE ETUDE SUR LE COMMERCE DE PROXIMITE
- LES 2EMES ASSISES DE LA NUE-PROPRIETE COMME SI VOUS Y ETIEZ...
Gestion locative :
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- BAUX COMMERCIAUX : PRECISION SUR LE DELAI IMPARTI AU BAILLEUR POUR EXERCER LE DROIT DE REPENTIR
- LE PROPRIETAIRE D’UN FONDS DE COMMERCE FAISANT L’OBJET D’UN REFUS DE RENOUVELLEMENT PEUT-IL LE CEDER POUR LA VALEUR DE L’INDEMNITE D’EVICTION ?
- UNE HAUTEUR ANORMALE D’UN BAC A DOUCHE EMPECHE-T-ELLE UNE JOUISSANCE PAISIBLE ?
- VERS UNE REDUCTION DU MONTANT DU DEPOT DE GARANTIE DANS LE SECTEUR SOCIAL ?
- QUELLES CONSEQUENCES AU CUMUL D’UN CAUTIONNEMENT ET D’UNE ASSURANCE LOYERS IMPAYES ?
Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 16 DEPARTEMENTS ET UN TERRITOIRE
- INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES ET AVIS DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE
- MODIFICATIONS DES COMPETENCES DES NOTAIRES ET DES HUISSIERS
- ASSURANCES : L’INDEMNITE DE VALEUR A NEUF N’EST DUE QUE SI ON REPARE OU RECONSTRUIT !
- LE CAHIER DES CHARGES D’UN LOTISSEMENT N’EST PAS QU’UN DOCUMENT D’URBANISME
Copropriété :
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- CREDITS D'IMPOT POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE : LES ATTESTATIONS A FOURNIR EN 2010 PAR LES SYNDICS AUX COPROPRIETAIRES
- UNANIMITE DES ACTEURS DE LA COPROPRIETE POUR DEMANDER DES PLANS PLURIANNUELS ET DES FONDS DE TRAVAUX OBLIGATOIRES
- UNE ETUDE SUR LA COPROPRIETE EN FRANCE
- LE COMPTE BANCAIRE DE LA COPROPRIETE : ATTENTION A SON INTITULE !
Gardiens et employés d'immeubles :
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- GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLE : ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT SALAIRES N°75
- NOUVEAUX DEVOIRS DE L’EMPLOYEUR POUR L’INDEMNISATION DU SALARIE INAPTE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
- DEPRESSION LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL : L'EMPLOYEUR PEUT SE VOIR CONDAMNE A INDEMNISER LE SALARIE
Bâtiment et techniques :
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- QUALIBAT MET A JOUR SA NOMENCLATURE
Nouveaux concepts :
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- LE WEB SEMANTIQUE ET L’IMMOBILIER
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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