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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. MAI 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE MAI 2010
Professions immobilières :
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- LE PRESIDENT DE LA FNAIM, UN DES QUATRE VICE-PRESIDENTS DE L’ANAH
- PROJET DE LOI SUR LA COPROPRIETE ET LES SYNDICS : LES AXES DE TRAVAIL...
Toutes spécialités :
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- SIMPLIFICATION DES AIDES POUR TRAVAUX D'INSONORISATION PRES DES AERODROMES
- EFFETS SUR LA SANTE DES ONDES ELECTROMAGNETIQUES DES LIGNES A TRES HAUTE TENSION : CONSTAT D’IGNORANCE
Transactions :
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- HSBC FRANCE VOIT LA DEMANDE DE LOGEMENTS FAIBLIR AU SECOND SEMESTRE
- OFFRE D'ACHAT : QUELLE VALIDITE DE L’ACCEPTATION PAR LE VENDEUR QUAND ELLE CONTIENT UNE MODIFICATION DES CONDITIONS ?
- LE PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS ADOPTE EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- LA CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION DE PRET EST D’ABORD DANS L’INTERET DE L’ACQUEREUR : NOUVELLE ILLUSTRATION
- LES CHIFFRES DE MAI DU MARCHE IMMOBILIER (BIS)
Transactions et gestion locative :
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- LE GOUVERNEMENT VA MODIFIER LES PLAFONDS SCELLIER
- LA VENTE D'UN BIEN INDIVIS SIGNEE PAR UN SEUL DES INDIVISAIRES EST VALABLE MAIS SEULEMENT POUR LA PART D’INDIVISION QUI LUI APPARTIENT
- LE CHAUME ET LES AUTRES TOITURES VEGETALES BENEFICIENT BIEN DES INCITATIONS FINANCIERES ET FISCALES ET SERONT LABELLISES
Gestion locative :
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- UN LOCATAIRE PEUT-IL ETRE CONTRAINT A ADHERER A L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS D’UN CENTRE COMMERCIAL PENDANT TOUTE LA DUREE DU BAIL ?
Gestion locative et copropriété :
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- LE REGLEMENT DE COPROPRIETE EST OPPOSABLE AU LOCATAIRE ET PRIME SUR LE PRINCIPE DE LIBERTE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
- PRIX DU GAZ : VERS UNE AUGMENTATION DES PRIX DE 4 A 5% LE 1ER JUILLET ?
- LES HUISSIERS S’ORGANISENT AU NIVEAU EUROPEEN
Copropriété :
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- UN GUIDE POUR LE TRAITEMENT DES COPROPRIETES EN DIFFICULTE EN OPERATIONS PROGRAMMEES
- INFORMER L’ASSEMBLEE N’EST PAS OBTENIR SON AUTORISATION
- MANIFESTATIONS A VENIR
- ADAPTABILITE DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION : DES PROPOSITIONS INTERESSANT LES COPROPRIETES
- PLAFONNEMENT DES DELEGATIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE : LE MANDAT TACITE DE L’EPOUX NE COMPTE PAS COMME UNE DELEGATION DE VOTE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- L’ETAT D’EBRIETE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
- ARRET DE TRAVAIL : L’INFORMATION TARDIVE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
Bâtiment et techniques :
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- TOUTE L'EUROPE DOIT SE METTRE AUX BATIMENTS A ENERGIE PRESQUE NULLE...
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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