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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JUIN 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JUIN 2010 et de notre INFO FLASH du 12 juin 2010
Professions immobilières :
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- LE TEXTE DU PROJET DE LOI SUR LA COPROPRIETE ET LES SYNDICS DEVOILE
- PUBLICATION EN FRANÇAIS DE LA 6EME EDITION DES STANDARDS EUROPEENS D’EVALUATION IMMOBILIERE
- PROJET DE LOI SUR LES SYNDICS ET LA COPROPRIETE : LE TEXTE PRECIS DE L’AVANT-PROJET DIFFUSE ET LES REACTIONS
- LE REPERTOIRE DES ACTES DES AGENTS IMMOBILIERS N’A PLUS LIEU D’ETRE
Toutes spécialités :
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- RECLAMEE PAR L'AQC, LA MISE A JOUR DES REGLES DE L'ART DE LA CONSTRUCTION SERA MENEE AVEC EDF
- UN RAPPORT SENATORIAL SUR LES DEFAILLANCES DE LA PREVENTION DES INONDATIONS
- HONORAIRES DE RESULTAT DES AVOCATS : PRECISIONS SUR LES CONDITIONS DE LEGALITE
Transactions :
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- UNE INSTRUCTION FISCALE COMMENTE LES ASSOUPLISSEMENTS DES MODALITES DE DEDUCTION DES CHARGES FONCIERES DE MONUMENTS HISTORIQUES OU ASSIMILES DONNES EN LOCATION
- LA LOI SUR LE GRAND PARIS CREE UNE DOUBLE TAXE SUR LA VALORISATION FONCIERE
- CREDIT IMMOBILIERS : LES TAUX ONT ENCORE BAISSE EN JUIN
- AUGMENTATION ANNONCEE DU TAUX D’IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES
Transactions et gestion locative :
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- LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES VA SE PENCHER SUR LA LOCATION DE MEUBLES POUR ETUDIANTS
- L’ILAT, DE NOUVEAU CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- LIVRET D’IDENTITE DU LOGEMENT : LE SYNAMOB PERSISTE ET SIGNE
Gestion locative :
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- LA RUPTURE CONVENTIONNELLE EST-ELLE UNE CAUSE DE PERTE D'EMPLOI JUSTIFIANT LE BENEFICE DU PREAVIS REDUIT DU BAIL ?
- CONGE POUR VENTE : LE BAILLEUR PEUT-IL APRES L’AVOIR DELIVRE CHANGER D’AVIS ET VENDRE OCCUPE ?
- PETITS CONSOMMATEURS D’ELECTRICITE ET GAZ: PROLONGATION DU DROIT AU RETOUR AUX TARIFS REGLEMENTES EN ATTENDANT LA LOI NOME
- LES IMPAYES AUGMENTENT DANS LES LOGEMENTS HLM
- UN NOUVEAU STATUT POUR L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE : L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE
Transactions et copropriété :
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- LE REGIME DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES VA ETRE SUPPRIME
Gestion locative et copropriété :
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- PASSAGE AU NUMERIQUE : ATTENTION AUX ANTENNES COLLECTIVES !
- LA TVA A 5,5% POUR LES TRAVAUX DANS LE BATIMENT MENACEE ?
- CONSOMMATEURS PROFESSIONNELS D’ELECTRICITE : PROLONGATION DU TARIF DE RETOUR AUX TARIFS REGLEMENTES EN ATTENDANT LA LOI NOME
- UNE CAMPAGNE ET UN SITE INTERNET POUR LA PREVENTION DES INCENDIES
- UN IMMEUBLE NON RACCORDABLE AU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DOIT-IL PAYER LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT ?
Copropriété :
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- MANIFESTATIONS A VENIR
- LE SALON DE LA COPROPRIETE 2010 FAIT PEAU NEUVE
- LORSQUE L’ASSEMBLEE A FIXE UN MONTANT POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATAIRES, LE SYNDIC METTRE AUSSI EN CONCURRENCE LES ASCENSORISTES
- LANCEMENT DE LA CERTIFICATION QUALITE COPROPRIETE ET D'UN OUTIL D'EVALUATION DES CHARGES
- UNE PROPOSITION DE LOI CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL SOUTENUE PAR LE GOUVERNEMENT
- RESTRICTIONS DU REGLEMENT DE COPROPRIETE SUR LA VENTE DES LOTS : A QUELLES CONDITIONS PEUVENT-ELLES ETRE DECLAREES NON ECRITES ?
- LE PRESIDENT DE SEANCE QUI SE PROPOSE EN TANT QUE SYNDIC NON PROFESSIONNEL DOIT-IL DEMISSIONNER DE LA PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE ?
- COPROPRIETES ET DEVELOPPEMENT DURABLE : LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE NATIONALE ECO-BILAN POUR TOUS
Gardiens et employés d'immeubles :
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- L'ABUS D’USAGE DES PARTIES COMMUNES PAR LE GARDIEN PEUT JUSTIFIER SON LICENCIEMENT
- CUMUL D’EMPLOI : ATTENTION A LA DUREE DU TRAVAIL...
- DEMISSION : LA VOLONTE DU SALARIE DOIT ETRE CLAIRE ET NON EQUIVOQUE
- LES RELEVES D’HEURES SUPPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE ETABLIS AU JOUR LE JOUR ET NON POUR LES BESOINS DE L’INSTANCE JUDICIAIRE...
- CONSEQUENCE DE LA DELIVRANCE D’UN NOUVEL ARRET DE TRAVAIL APRES UNE DECLARATION D’INAPTITUDE
Bâtiment et techniques :
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- LES PREMIERS CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES DES ASCENSEURS DOIVENT ETRE EFFECTUES DANS L’ANNEE QUI SUIT LA PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX DE SECURISATION
Nouveaux concepts :
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- LES VENDEURS EN VIAGER PEUVENT DESORMAIS ASSURER LE PAIEMENT DE LEUR RENTE...
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
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