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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JUILLET 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JUILLET 2010 et de notre INFO FLASH du 19 juillet 2010
Professions immobilières :
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- PROJET DE LOI SUR LA COPROPRIETE ET LES SYNDICS : CALENDRIER MOINS SERRE...
- AGENCES IMMOBILIERES VIRTUELLES LOW COST GRACE A INTERNET ET LA PARTICIPATION DES CLIENTS
- DISCRIMINATION RACIALE A LA LOCATION : NOUVELLE CONDAMNATION D’UN BAILLEUR ET D’UN AGENT IMMOBILIER
Toutes spécialités :
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- LE DPE TOILETTE PAR LA LOI GRENELLE II
- VOITURES ELECTRIQUES ET VELOS : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES BATIMENTS NEUFS ET EXISTANTS
- L’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION ACOUSTIQUE DANS LES NOUVEAUX BATIMENTS D'HABITATION DEVRA ETRE ATTESTEE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE.
- PRESENTATION DE LA RT 2012
- LE PREBAT PROUVE QUE LE BBC EST POSSIBLE SANS SURCOUT AVEC LES TECHNIQUES DISPONIBLES
- UN RAPPORT POUR L’INSTAURATION D’UNE VERITABLE CULTURE DU RISQUE DANS LA GESTION DU LITTORAL
- UN PLAN DIGUES A 500 MILLIONS
Transactions :
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- UN RAPPEL DE L’USAGE DE LA DECLARATION ATTESTANT DE L’ACHEVEMENT ET DE LA CONFORMITE DES TRAVAUX
- LA PUBLICITE POUR UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF DEFISCALISE DOIT CONTENIR AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES ENCOURUS
- DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE DE L’INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ : NOUVELLE NORME POUR SON ETABLISSEMENT
- LA VENTE EST PARFAITE DES L'ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LES ACHETEURS
- LA CADUCITE DE LA PROMESSE DE VENTE POUR DEPASSEMENT DU DELAI DE REITERATION N’EST PAS FORCEMENT IMPUTABLE A L’ACQUEREUR
- NOTIFICATION DE L’AVANT-CONTRAT POUR L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION : AUTANT DE NOTIFICATIONS DISTINCTES QUE DE CO-ACQUEREURS ?
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER DE JUILLET
- DIFFICILE CONTESTATION D’UN REFUS D'AUTORISATION FONDE SUR L'ILLEGALITE DE L'AVIS DE L'ABF
- LANCEMENT DU BAROMETRE DU POUVOIR D’ACHAT IMMOBILIER CREDIT FONCIER-PARIS DAUPHINE
Transactions et gestion locative :
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- REDACTION DES BAUX COMMERCIAUX ET DE BUREAUX : DE NOUVELLES OBLIGATIONS
- NICHES FISCALES DE L'IMMOBILIER : QUAND LES MINISTRES PENSENT TOUT HAUT...
- VENTE A LA DECOUPE ET DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE : QUELLE SANCTION DU NON-RESPECT DES ACCORDS COLLECTIFS ?
Gestion locative :
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- LOI GRENELLE II : OBLIGATIONS POUR LES IMMEUBLES EXISTANTS EN MONO-PROPRIETE (RECAPITULATION)
- LA SOUS-LOCATION SOUMISE A LA LOI DE 1989 CONSENTIE PAR UN TITULAIRE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE S'IMPOSE-T-ELLE AU PROPRIETAIRE ?
- BAIL COMMERCIAL : PAS DE TRANSMISSION DE LA RESPONSABILITE CONCERNANT L’ENTRETIEN DES LOCAUX EN CAS DE CESSION ?
- C’EST AU LOCATAIRE D’APPORTER LA PREUVE QU’IL A PAYE SON LOYER
- L’ICC SE STABILISE, L’ILC CONTINUE DE BAISSER…
- L'IRL EN HAUSSE ENCORE TRES MODEREE
- EVOLUTION DES LOYERS DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE EN 2009
Copropriété :
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- DELAISSEMENT EN COPROPRIETE
- LOI GRENELLE II : OBLIGATIONS POUR LES IMMEUBLES EXISTANTS EN COPROPRIETE (RECAPITULATION)
- MISE EN LIGNE DES PRESENTATIONS DU COLLOQUE EUROPEEN SUR LA COPROPRIETE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
- CLUB DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT LANCE UNE EXPERIMENTATION D’AMELIORATION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS DES COPROPRIETES
- MISE A JOUR DE LA RECOMMANDATION N°13 ET NOUVELLE RECOMMANDATION N° 26
- UNE ASSEMBLEE DE COPROPRIETAIRES A LA POSSIBILITE D’ANNULER UNE DECISION DE TRAVAUX, MAIS SOUS CONDITIONS...
- UN COPROPRIETAIRE PEUT AGIR CONTRE LA DO DE L’IMMEUBLE POUR DES DESORDRES DE PARTIES COMMUNES
Gardiens et employés d'immeubles :
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- PRECISIONS SUR LE LICENCIEMENT D’UN SALARIE OBJET DE POURSUITES PENALES
- UN COURRIEL DE L'EMPLOYEUR FAISANT DIVERS REPROCHES AU SALARIE CONSTITUE UN AVERTISSEMENT
Bâtiment et techniques :
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- ASCENSEURS : MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX NOUVELLES INSTALLATIONS
- NOUVEL ARRETE POUR LA REACTION AU FEU DES FAÇADES DES ERP
- RAPPORT CRITIQUE DE LA MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION DE LA VILLE DE PARIS SUR LES ASCENSEURS
Nouveaux concepts :
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- LE TACTILE ARRIVE AUSSI SUR LES VITRINES
- LA HAUTE QUALITE DU VIEILLISSEMENT SELON ICADE
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
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