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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. AOUT 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'AOUT 2010
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- SUPPRESSION DE LA GARANTIE FINANCIERE POUR LES AGENTS IMMOBILIERS S'ENGAGEANT A NE PAS PERCEVOIR DE FONDS
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- FAIRE FINANCER DES PROGRAMMES IMMOBILIERS PAR LES INTERNAUTES ?
- UN CRENEAU PORTEUR EN TEMPS DE CRISE : L’IMMOBILIER HAUT DE GAMME
- TRANSACTIONS IMMOBILIERES : UNE COMMISSION FIXE DE 8.500 EUROS POUR UN SERVICE INCLUANT LE FINANCEMENT ...
- GOOGLE NE VOLERA PAS LE BUSINESS DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
- LES PROFESSIONS IMMOBILIERES ATTEINTES PAR LE LOW COST ?
Toutes spécialités :
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- LE DROIT DU PROPRIETAIRE DE NE PAS VOIR LES BRANCHES OU LES RACINES DES ARBRES DU VOISIN DEBORDER EST IMPRESCRIPTIBLE
- UNE NOUVELLE INSTRUCTION FISCALE POUR LE CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Transactions immobilières :
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- LES INDICES DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS EN ILE-DE-FRANCE ET LES VOLUMES DE VENTES SE RAPPROCHAIENT EN DEBUT D’ANNEE DES NIVEAUX D’AVANT LA CRISE
- LA CONFIANCE DANS L'IMMOBILIER S'AMELIORE UN PEU MAIS LES FRANÇAIS RESTENT MAJORITAIREMENT ATTENTISTES
- DES TAUX FIXES A 3% SUR 15 ANS EN SEPTEMBRE ?
- ILLEGALITE DE LA PREEMPTION URBAINE SUR DES TERRAINS SITUES POUR PARTIE EN ZONE AGRICOLE
- VENTE DE LOT DE COPROPRIETE : POUR LA CONSISTANCE DU BIEN VENDU, LA DESCRIPTION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE PRIME-T-ELLE SUR CELLE DE L’ACTE DE VENTE ?
- NOTIFICATION DE L’AVANT-CONTRAT : LA MENTION QUE L’ACQUEREUR A LA FACULTE DE SE RETRACTER EST UNE BONNE PRECAUTION
- ANNULATION POUR DEFAUT DE CAUSE D’UNE VENTE EN VIAGER SI LES REVENUS DU BIEN DEPASSENT LA RENTE
- LA HAUSSE DU PRIX DES TERRAINS A BATIR ENTRAINE AUSSI CELLE DU PRIX DES MAISONS A CONSTRUIRE
- LES COURTIERS EN CREDIT S’UNISSENT ET DEVIENNENT AUSSI COURTIERS EN ASSURANCES
Transactions et gestion locative :
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- DISPARITES ET TENDANCE A LA BAISSE DES RENDEMENTS DE L’IMMOBILIER RESIDENTIEL EN ILE-DE-FRANCE
- FIN DE L'AVANCE LOCA-PASS OUVERTE A TOUS
- UNE INSTRUCTION POUR LE PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
- DISPOSITIF SCELLIER : CONDITIONS POUR LE BENEFICE DU TAUX DE REDUCTION DE 25% A COMPTER DE 2011
- L’INSEE DETAILLE LA STRUCTURE ET L’OCCUPATION DES LOGEMENTS EN 2009
- DISPOSITIF SCELLIER : MODIFICATION DES PLAFONDS DE LOYERS ET DELIVRANCE D’AGREMENTS EN ZONE C
- EMOI MEDIATIQUE ET POLITICIEN AUTOUR DES ABUS DENONCES PAR LA DGCCRF DANS LA LOCATION DE MEUBLES POUR ETUDIANTS
- CHIFFRES DE L’IMMOBILIER : LE TABLEAU DE BORD DE L’ETE
Gestion locative :
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- CONGE DU LOCATAIRE : LA DEMANDE DE PREAVIS REDUIT A UN MOIS DOIT-ELLE FIGURER DANS LE CONGE ?
- BIC : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAINTIENT LA MAJORATION DE 25% DES BENEFICES DES NON ADHERENTS A UN CENTRE DE GESTION AGREE
- RECONDUCTION DE L'ENCADREMENT DES LOYERS DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE
- IMPAYES DE LOYER : UNE ANALYSE DES CONSULTATIONS DES ADIL
Gestion locative et copropriété :
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- PHOTOVOLTAÏQUE : NOUVELLE BAISSE ANNONCEE DES TARIFS DE RACHAT DE L’ELECTRICITE
- PAS D'AUGMENTATION DES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ AU 1ER OCTOBRE 2010
Copropriété :
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- UNE CONTRIBUTION A LA REFLEXION SUR LES RESTRICTIONS DU REGLEMENT DE COPROPRIETE SUR LA VENTE DES LOTS
- LES SCI NON IMMATRICULEES PEUVENT VOIR LEURS IMMEUBLES SAISIS
- LE CONSEIL SYNDICAL A-T-IL LE POUVOIR DE BLOQUER L’EXECUTION D’UNE DECISION DE TRAVAUX
- LE GROUPE LOISELET & DAIGREMONT SAISIT LE PREMIER MINISTRE A PROPOS DU COUT DES DIFFUSIONS OBLIGATOIRES AUX COPROPRIETAIRES
Gardiens et employés d'immeubles :
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- UN DOSSIER SUR LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE AVEC IMPOSSIBILITE DE RECLASSEMENT
Bâtiment et techniques :
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- UN TABLEAU DE BORD DETAILLE DES DESORDRES DANS LA CONSTRUCTION
Economies d'énergie et développement durable :
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- LE SARKING, UN SYSTEME D'ISOLATION PAR L'EXTERIEUR DES TOITURES
- ECONOMIES D’ENERGIE : MISE EN LIGNE D’UN GUIDE DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
- RENOVATION ENERGETIQUE : LA FNAIM FIXE A SES ADMINISTRATEURS DE BIENS DES OBJECTIFS AMBITIEUX
- LA MARQUE LES PROS DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE SERA GEREE PAR QUALIBAT
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
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