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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. OCT. 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE D'OCTOBRE 2010
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- NOMBRE DE CARTES PROFESSIONNELLES EN FRANCE
- UN SYNDIC DECLARE SEUL ET PERSONNELLEMENT RESPONSABLE POUR UNE CHUTE DANS UNE GALERIE MARCHANDE
- LES COMMISSIONNEMENTS DE LA PART DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS SONT DESORMAIS INTERDITS PAR DECRET
- PRECISION SUR LES HONORAIRES DES SYNDICS A L'OCCASION DE LA REALISATION DE TRAVAUX
- LE PROJET DE LOI SUR LA COPROPRIETE ET LES SYNDICS N’EST PAS ENTERRE
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- SOLVIMO ORGANISE UN JEU-CONCOURS POUR LES FAMILLES
- UNE PLATE-FORME DE REALISATION D’ETUDES DE MARCHE EN LIGNE POUR L’IMMOBILIER NEUF
- LE CENTRE D’ANALYSE STRATEGIQUE PRECONISE DEUX MESURES DE FISCALITE DU LOGEMENT POUR FAVORISER LA MOBILITE RESIDENTIELLE
Toutes spécialités :
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- UNE ILLUSTRATION DE L’APPLICATION DE LA PRESOMPTION DE MITOYENNETE A UN MUR ENTRE BATIMENTS
- RENOVATION DE LA CONCILIATION ET DE LA PROCEDURE ORALE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE ET SOCIALE
- MANIFESTATIONS
- INDIVISION FORCEE ET PERPETUELLE
Transactions immobilières :
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- PROJET DE BUDGET POUR 2011 (SUITE) : AUGMENTATION DE LA TAXATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES
- LES MESURES DE LA LOI GRENELLE II POUR LE LITTORAL
- LOI GRENELLE II : LES ZPPAUP DEVIENNENT DES AMVAP
- PRECISIONS SUR L’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DE LA VENTE DE TERRAINS A BATIR
- PAS D’EXONERATION DE LA GARANTIE DES VICES CACHES LORSQU’ILS RESULTENT DE TRAVAUX FAITS PAR LE VENDEUR
- LES CRITERES D’OCTROI DES PRETS A L’HABITAT N’ONT PLUS VARIE DEPUIS LE DEBUT DE 2009…
- UNE ANALYSE DES DONNEES STATISTIQUES SUR LES FAMILLES PARISIENNES
Transactions et gestion locative :
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- CHIFFRES DE L’IMMOBILIER : LE TABLEAU DE BORD DE SEPTEMBRE
- AFFICHAGE OBLIGATOIRE DU DPE DANS LES ANNONCES EN VITRINE ET DANS LES ANNONCES : PRESENTATION D’UN PROJET DE DECRET
Gestion locative :
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- BAIL COMMERCIAL : CONGE DELIVRE PAR LETTRE RECOMMANDEE
- REPARTITION DES TRAVAUX ENTRE LOCATAIRES ET BAILLEURS : PRECISION SUR LA VALIDITE DES CLAUSES DEROGEANT AU CODE CIVIL
- L’ICC SE REDRESSE SANS EXCES, L’ILC ACHEVE SA BAISSE...
- L'IRL EN HAUSSE SANS EXCES
- CONGE POUR VENTE : VALIDITE DE L’ACCEPTATION DE L’OFFRE DE VENTE INCLUSE PAR UN SEUL DES CO-TITULAIRES DU BAIL ET DELAIS DE REALISATION
Gestion locative et copropriété :
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- NOUVELLES PRECISIONS SUR LES MODALITES D’INDEMNISATION DU PROPRIETAIRE OU DE LA COPROPRIETE POUR DES DOMMAGES CAUSES LORS D’UNE EXPULSION OU INTERPELLATION MUSCLEE
- PRECISION SUR LES CONDITIONS DE PRISE EN COMPTE D’UN TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE
- UN POINT SUR LES MOYENS LEGAUX DE REAGIR FACE A DES SQUATTEURS
- L'UNPI A TENU SON 100EME CONGRES
Copropriété :
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- UN RAPPEL ET UNE PRECISION CONCERNANT L'HABILITATION DONNEE AU SYNDIC POUR AGIR EN JUSTICE
- COMPTE BANCAIRE SEPARE AU NOM DU SYNDICAT : COMPTE D’ENTREPRISE OU COMPTE D’ASSOCIATION ?
- COPROPRIETE : DE L’INTERET A FORMULER LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX SUR LES PARTIES COMMUNES AVEC PRECISION
- LA VACANCE DE PLUS DU QUART DES SIEGES DU CONSEIL SYNDICAL MET-IL EN CAUSE LE MANDAT DES MEMBRES RESTANTS ?
Bâtiment et techniques :
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- UNE RENCONTRE-ECHANGES SUR L’ACCESSIBILITE DANS L’HABITAT
Economies d'énergie et développement durable :
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- PLAN BATIMENT GRENELLE : VERS UNE NOUVELLE ANIMATION DU CHANTIER COPROPRIETE
- LA RT 2012 : PRECISIONS SUR LES DATES D’ENTREE EN VIGUEUR
- UN SONDAGE IPSOS MONTRE DES ARTISANS DU BATIMENT GAGNES PAR LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
- COPROPRIETE ET DEVELOPPEMENT DURABLE : LES ACTES DU COLLOQUE EN LIGNE
- SUCCES DU CREDIT D'IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
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