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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. OCT. 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'OCTOBRE 2010
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- LA FNAIM FRANCILIENNE VA FORMER SES ADHERENTS ADMINISTRATEURS DE BIENS ET SYNDICS A LA SECURITE
- AVANT-PROJET DE LOI SUR LES SYNDICS : UN NOUVEAU TEXTE ELARGIT L’ENCADREMENT DEONTOLOGIQUE A L’ENSEMBLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- APRES LES SITES D’ANNONCES, LES SITES DE DEMANDE ?
- INNOVATIONS DANS LE DOMAINE DES ANNONCES IMMOBILIERES ET LA MISE EN RELATION ACHETEURS-VENDEURS
- UNE ASSURANCE PERTE D’EMPLOI ET INCAPACITE DE TRAVAIL POUR LOCATAIRES
Toutes spécialités :
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- LE LOGEMENT DANS LE RAPPORT ATTALI
- REVISION DE LA CARTE DES RISQUES SISMIQUES ET DES REGLES DE CONSTRUCTION
- LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE : LE CONSEIL D’ETAT RAPPELLE LE GOUVERNEMENT A SON OBLIGATION DE PRENDRE LES TEXTES D’APPLICATION DES LOIS
Transactions immobilières :
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- PLUS-VALUES IMMOBILIERES : L’AUGMENTATION DU TAUX D’IMPOSITION PORTE DE 1 A 3 POINTS
- PREMIER PRET A L'HABITAT COMPATIBLE AVEC L'ISLAM OCTROYE EN FRANCE
- NON REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE POUR REFUS DE PRET : A QUI INCOMBE LA CHARGE DE LA PREUVE QUE LE PRET A ETE BIEN DEMANDE ?
- L'AUTORISATION DU JUGE DES TUTELLES N’EST PAS UNE GARANTIE ABSOLUE CONTRE UNE EVENTUELLE ANNULATION
- UNE RESIDENCE PRINCIPALE QUI NE PEUT ETRE VENDUE EN RAISON DE LA MODIFICATION D’UN PLU GARDE CETTE QUALITE AU REGARD DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES
- PROMESSE UNILATERALE DE VENTE : LE PIEGE DE L’OMISSION DE LA LEVEE D’OPTION
- VENTE DANS UN IMMEUBLE CENSE ETRE ACHEVE : LE NOTAIRE DOIT VERIFIER QUE L’ACHEVEMENT EST COMPLET
- OBSERVATOIRE DU MARCHE DES BIENS IMMOBILIERS ACQUIS EN FRANCE PAR LES NON-RESIDENTS - 2EME EDITION
- UNE ETUDE DES CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS COMMERCIALISES A PARIS ET PROFIL DES ACQUEREURS
- MARCHE IMMOBILIER DE L’ILE DE FRANCE AU 1ER SEMESTRE : TRANSACTIONS EN HAUSSE DANS UN CONTEXTE DE PENURIE DE BIENS A VENDRE
- PLUIE D’ETUDES AUTOMNALE SUR LE MARCHE IMMOBILIER
- MISE A JOUR IMMINENTE DE LA CONVENTION AERAS
Transactions et gestion locative :
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- VERS UN DROIT DE PREFERENCE EN CAS DE CESSION DE LOCAUX COMMERCIAUX LOUES ?
- ENCORE UN DOCUMENT QUE LES BAILLEURS N’AURONT PAS LE DROIT DE DEMANDER AUX CANDIDATS LOCATAIRES
- DPE : DES AMELIORATIONS AVANT L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE LE 1ER JANVIER 2011 SUR TOUTES LES ANNONCES IMMOBILIERES
- CHIFFRES DE L’IMMOBILIER : LE TABLEAU DE BORD D'OCTOBRE
Gestion locative :
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- L’UNIS EN CONGRES DEMANDE QUE L'ON CESSE DE DERESPONSABILISER LES LOCATAIRES
- AUTORISATION PAR LE BAILLEUR DE LA CESSION DU DROIT AU BAIL : CONDITIONS IMPERATIVES DE VALIDITE
- LA GRL POURRAIT DEVENIR OBLIGATOIRE...
Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 24 DEPARTEMENTS
- LA PROCEDURE DE TRANSFERT D’OFFICE DES VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EST CONFORME A LA CONSTITUTION
- MANIFESTATIONS
Copropriété :
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- PRECISION SUR LES POUVOIRS LEGAUX DU SYNDIC DE PROCEDER AU DEBARRAS DE PARTIES PRIVATIVES
Gardiens et employés d'immeubles :
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- PRECISION SUR LE REGIME SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE ANTICIPEE DU CDD
- REITERATION DES CONDITIONS DE VALIDITE DU LICENCIEMENT D’UN SALARIE MALADE
- PAS DE REDUCTION DE LA COTISATION AGS, MAINTENUE A 0,4 %
- LE CENTRE D’ANALYSE STRATEGIQUE SE PENCHE SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Economies d'énergie et développement durable :
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- PUBLICATION DE LA RT 2012
- LA MISSION DE PHILIPPE PELLETIER A LA TETE DU PLAN BATIMENT GRENELLE PROLONGEE
- GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : UN RAPPORT D’EVALUATION ET UN SONDAGE
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
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