|
|
LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. NOV. 2010
|
 |
|
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
|
|
 |
  |
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE NOVEMBRE 2010 et notre INFO FLASH du 05 DECEMBRE 2010
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
---------------------------------------------------------------------
- TROIS RESEAUX D’AGENTS IMMOBILIERS RECLAMENT UNE FORMATION DIPLOMANTE
- VERS UN ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DES AGENTS IMMOBILIERS
- PAS DE DROIT A COMMISSION SANS MANDAT VALIDE
- MANDAT DE RECHERCHE : TOUJOURS PAS DE DROIT A COMMISSION DE L’AGENT IMMOBILIER QUI N’A PAS MENE LA TRANSACTION A TERME
- LA DIFFAMATION DU SYNDIC PEUT ETRE CONSTITUEE DANS LE CERCLE RESTREINT DES COPROPRIETAIRES
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
---------------------------------------------------------------------
- LE CREDIT FONCIER OUVRE EN SON SIEGE UN MEGASTORE DE L’IMMOBILIER
- ANNONCES IMMOBILIERES : UN RESEAU LANCE UN OUTIL DE RECHERCHE PAR BUDGET MENSUEL DE REMBOURSEMENT
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
- VOTE EN PREMIERE LECTURE D’UNE PROPOSITION DE LOI SUR LES MARCHANDS DE SOMMEIL
- CONDITION DE PERCEPTION PAR L’AVOCAT DE SES HONORAIRES AUPRES DE SON CLIENT
- ACTION CONTRE L’AVOCAT OU CONTRE LA SCP D’AVOCATS ?
- LE COLLOQUE DE LA FF2I SUR LES RESEAUX SOCIAUX COMME SI VOUS Y ETIEZ
- IMPOTS LOCAUX : UNE ANNEE DE TRANSITION
- DEUX RAPPORTS SENATORIAUX SUR LE BUDGET DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Transactions immobilières :
---------------------------------------------------------------------
- VENTE D'IMMEUBLES CONTIGUS : LA PREEMPTION PARTIELLE EST-ELLE POSSIBLE ?
- PROMESSE DE VENTE : LIMITES DE L’APPLICATION DE CLAUSE DE CADUCITE PREVUE EN CAS DE DEPASSEMENT DU DELAI DE SIGNATURE
- NOTIFICATION DE LA PROMESSE ET DELAI DE RETRACTATION : NE PAS AJOUTER DE CONDITIONS NON PREVUE PAR LES TEXTES
- PRIX DE L'IMMOBILIER : LES NOTAIRES D'ILE-DE-FRANCE S'INQUIETENT DES NIVEAUX ATTEINTS AU PRINTEMPS
- L'ETAT NE PEUT PAS SE CACHER DERRIERES LES REGLES D'URBANISME POUR S’AFFRANCHIR DE SES ENGAGEMENTS
- CAFPI ANALYSE LE MARCHE NON-RESIDENT ET FOURNIT UNE RADIOGRAPHIE DES ACQUEREURS
- NEUF : VENTES ET PRIX EN HAUSSE, MISES EN CHANTIER ET STOCKS EN BAISSE
- CREDITS IMMOBILIERS : LES TAUX D’INTERETS ONT ENCORE BAISSE EN NOVEMBRE
- CHIFFRES DE L’IMMOBILIER : LE TABLEAU DE BORD DE NOVEMBRE
- UNE ETUDE SUR LA PRODUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES EN SECTEUR AMENAGE ET EN DIFFUS EN FRANCE
- MARCHE IMMOBILIER 2010-2011 : L’ANALYSE DU RESEAU LAFORET
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- CHAMBOULEMENT DE LA FISCALITE DE L’URBANISME ET LANCEMENT DE LA REFORME DE L’EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE FONCIERE
- REDUCTION D’IMPOT POUR INVESTISSEMENT OUTRE-MER DANS LE SECTEUR LOCATIF SOCIAL : DEPENSES D’EQUIPEMENT DEVELOPPEMENT DURABLES PRISES EN COMPTE
- UN NOUVEAU PORTRAIT SOCIAL DE LA FRANCE
- LE CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN PRENDRA EN CHARGE LA GRL POUR DES LOCATAIRES A REVENUS MODESTES
- NOUVELLE PHOTOGRAPHIE DU PATRIMOINE DES FRANÇAIS
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- LIEN ENTRE CONTRAT DE FRANCHISE ET BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE COMMERCIAL DISPOSE DE MOYENS EN CAS DE RESILIATION DU PREMIER...
- PEUT-ON FAIRE JOUER LA CLAUSE RESOLUTOIRE D’UN BAIL DE MAUVAISE FOI
- PROJET DE FERMETURE DE LA RESIDENCE : FAUT-IL EN FAIRE PART AU CANDIDAT LOCATAIRE ?
Transactions et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- L'ABSENCE DE REGLEMENT DE COPROPRIETE NE FAIT PAS OBSTACLE A LA VENTE DE LOTS
Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- NOUVELLE REDUCTION EN VUE DES PRIX DE RACHAT DE L’ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE ET TRIPLEMENT DE LA CSPE
- MANIFESTATIONS
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- LA MAITRISE DES CHARGES, THEME MAJEUR DES DEUX SALONS DE LA COPROPRIETE
- UNE PETITION EN FAVEUR DE LA CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETE PAR E-MAIL
- IMPAYES DE CHARGES DE COPROPRIETE : 2/3 LIES AUX TRAVAUX !
Gardiens et employés d'immeubles :
---------------------------------------------------------------------
- ACCIDENT DU TRAVAIL : LA PRISE EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE NE VAUT PAS PREUVE
- FIXATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011
Bâtiment et techniques :
---------------------------------------------------------------------
- LES LAMPES BASSE CONSOMMATION DANGEREUSES POUR L’INSTALLATION ELECTRIQUE ?
- SEULS 80% DES ASCENSEURS ONT ETE MIS EN SECURITE POUR LA 1ERE TRANCHE DE TRAVAUX
Economies d'énergie et développement durable :
---------------------------------------------------------------------
- RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS : UNE PLATE-FORME DE FORMATION A DISTANCE
Aides et subventions :
---------------------------------------------------------------------
- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
---------------------------------------------------------------------
Indices et chiffres-clés :
---------------------------------------------------------------------
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
L'abonnement au site www.universimmo-pro.com s'accompagne aussi :
- de la possibilité d’INTERROGER DIRECTEMENT et GRATUITEMENT la rédaction sur un sujet d'actualité, ou un projet de loi ou de décret en adressant votre question par e-mail !
- d'accéder librement à tous nos dossiers.
Il inclut également sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER donnant accès à l'actualité de la ou des spécialités souscrites.
ABONNEMENT INDIVIDUEL AU SITE www.universimmo-pro.com
Bénéficiez de nos tarifs exceptionnels :
Exemple : abonnement 12 MOIS module « transactions » pour 7 euros HT par mois !Accès libre à tous nos dossiers, fonds documentaire - espace juridique etc…
|
|
|
