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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. DEC. 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE DECEMBRE 2010
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- ENCADREMENT DES SYNDICS : BRANLE-BAS DE COMBAT !
- A LA RECHERCHE D'UN CHEVALIER BLANC POUR SE LOGER
- LA FNAIM S’ENGAGE POUR L’AFFICHAGE SYSTEMATIQUE DU CLASSEMENT ENERGIE
- RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL DE LA VENTE DE PRODUITS AVEC DEFISCALISATION
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- UN SITE D’ANNONCES PROPULSE LES AGENTS IMMOBILIERS SUR FACEBOOK, TWITTER ET YOUTUBE
Toutes spécialités :
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- BERCY SE MET A DOUTER DES EFFETS BENEFIQUES DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT A LONG TERME
- LOTISSEMENTS ANCIENS : EN FIN DE COMPTE LES REGLES D'URBANISME DU CAHIER DES CHARGES RESTENT OPPOSABLES...
- LA POPULATION DES ZUS
- L'ECO-PRET A TAUX ZERO EN FRANCE EN 2009 : SUCCES ESSENTIELLEMENT EN MAISON INDIVIDUELLE
Transactions immobilières :
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- REVALORISATION 2011 DES RENTES VIAGERES
- DEBUT DE REMONTEE DES TAUX D’INTERET ?
- LES NOTAIRES PUBLIENT LEURS PREMIERS CHIFFRES TIRES DES PROMESSES DE VENTE
Transactions et Gestion locative :
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- AMENAGEMENT DE LA REDUCTION D'IMPOT SCELLIER POUR LES INVESTISSEMENTS REALISES EN POLYNESIE FRANÇAISE
- LOGEMENT LES CLASSES MOYENNES DANS L'IMPASSE EN ILE-DE-FRANCE
- LES REDISTRIBUTIONS ATTENDUES DE LA POPULATION DES REGIONS D’ICI 2040
- EXPROPRIATION DEPOURVUE DE BASE LEGALE : QUID DE LA PLUS-VALUE PRISE PAR LE BIEN ?
- Bilan de la loi Dalo : l'Etat «hors la loi»
Gestion locative :
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- LES FRAIS DE DEPLACEMENTS DU BAILLEUR NE SONT PAS DEDUCTIBLES
- UNE INSTRUCTION FISCALE COMMENTE LES CHANGEMENTS AUX MODALITES DE L’OPTION POUR L'ASSUJETTISSEMENT DES LOYERS A LA TVA
- CREATION DU STATUT D'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE
- LA LOI NOME ETEND POUR LES BAILLEURS LA RECUPERABILITE DE CERTAINES CHARGES RELATIVES AU CHAUFFAGE URBAIN
- CLAUSE RESOLUTOIRE DU BAIL COMMERCIAL : UNE REDACTION NON CONFORME LA REND NULLE
- APPRECIATION DE LA MODIFICATION DES FACTEURS LOCAUX DE COMMERCIALITE EN PRESENCE D’UN SOUS-LOCATAIRE
- LA GLI NE SERA PAS TAXEE
- PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS DE LA GRL APRES LES VILLES ET LES DEPARTEMENTS, DES COMITES D’ENTREPRISES
Gestion locative et copropriété :
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- PHOTOVOLTAÏQUE : LE RACHAT OBLIGATOIRE DU COURANT SUSPENDU POUR 3 MOIS
- LA LOI NOME PERENNISE LES TARIFS REGLEMENTES DE L’ELECTRICITE ET ORGANISE LE MARCHE CONCURRENTIEL
- MULTIRISQUES HABITATION : LES ASSUREURS ANNONCENT UNE NOUVELLE HAUSSE SENSIBLE DES TARIFS EN 2011
- UN GUIDE PRATIQUE DES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE LES PLUS EFFICACES
- UNE GRILLE D'EVALUATION DE LA DEGRADATION DE L'HABITAT
- URBANISME COMMERCIAL : UN CHANGEMENT COMPLET DE GOUVERNANCE
Copropriété :
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- CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES PAR E-MAIL : VERS DES EXPERIMENTATIONS PROCHAINES
- ACTION EN DEMOLITION D’OUVRAGE SUR UNE PARTIE COMMUNE EN JOUISSANCE PRIVATIVE : RECEVABILITE DE L’ACTION INDIVIDUELLE
- UN GUIDE DU TRAITEMENT DES COPROPRIETES EN DIFFICULTE EN OPERATIONS PROGRAMMEES
Gardiens et employés d'immeubles :
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- ANNUALISATION A PARTIR DE 2011 DU CALCUL DE LA REDUCTION FILLON
- SALARIE DEVENU PARTIELLEMENT INAPTE : PRECAUTIONS A PRENDRE DANS LA JUSTIFICATION DE MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT
- CONTRATS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : HEURES COMPLEMENTAIRES ET MAJORATION
- LICENCIEMENT : QUELLES CONSEQUENCES DU REPORT DE L'ENTRETIEN PREALABLE A LA DEMANDE DU SALARIE ?
- LE SMIC REVALORISE AU 1ER JANVIER
- LES NOUVELLES REGLES DE MISE A LA RETRAITE D’OFFICE
Bâtiment et techniques :
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- LES ASCENSORISTES ONT LE VENT EN POUPE ?
Economies d'énergie et développement durable :
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- VERS UNE GARANTIE ASSURANTIELLE DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
- TROIS ECO-BILANS DISPONIBLES EN LIGNE
- APRES EXPERIMENTATION, SOCOTEC LANCE L’AUDIT 360° SPECIALEMENT CONÇU POUR LES COPROPRIETES
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
L'abonnement au site www.universimmo-pro.com s'accompagne aussi :
- de la possibilité d’INTERROGER DIRECTEMENT et GRATUITEMENT la rédaction sur un sujet d'actualité, ou un projet de loi ou de décret en adressant votre question par e-mail !
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Il inclut également sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER donnant accès à l'actualité de la ou des spécialités souscrites.
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TARIFS D'ABONNEMENTS VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2010 - ATTENTION : AUGMENTATION PREVUE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2011
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