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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. DEC. 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE DECEMBRE 2010
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- L’ATTRIBUTION DE DOMMAGES ET INTERETS A L'AGENT IMMOBILIER EVINCE SUPPOSE L’EXISTENCE D'UNE FAUTE
- NOUVELLE ENQUETE DE L’ARC SUR LES CONTRATS DE SYNDIC
- ENCADREMENT DES CONSEILS EN DEFISCALISATION
- L’ORGANISATION D’ETATS GENERAUX DES PROFESSIONS DE LA TRANSACTION ET DE LA GESTION IMMOBILIERE SE PRECISE
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- PREMIERE ENQUETE SUR L’ATTITUDE DES INTERNAUTES QUANT A L’AFFICHAGE DE L’ETIQUETTE ENERGETIQUE DANS LES ANNONCES IMMOBILIERES
Toutes spécialités :
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- LE RABOT FISCAL 2011
- REAMENAGEMENT DES CREDITS D'IMPOT AFFERENTS A L’HABITATION PRINCIPALE
- LOI DE FINANCES POUR 2011 : MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 : MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER
Transactions immobilières :
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- AUGMENTATION DU TAUX D’IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES ET FIN DU PRIVILEGE DES NON-RESIDENTS
- REFORME DU REGIME DES TAXES ET PARTICIPATIONS D'URBANISME ET TAXE GRAND PARIS
- REFORME DE L’EPARGNE-LOGEMENT
- MISE EN PLACE AU 1ER JANVIER DU PTZ+
- UNE ETUDE D'IMPACT DU PTZ+
- HAUSSE DES PRIX DE L'IMMOBILIER EN 2010 : CENTURY 21 VOIT LE MARCHE ARRIVER A UN POINT HAUT
Transactions et Gestion locative :
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- REGIME SCELLIER : UN DECRET ET UN ARRETE FIXENT LES NOUVEAUX PLAFONDS POUR 2011
- PARUTION DU DECRET RELATIF A L’AFFICHAGE DE L'ETIQUETTE ENERGIE DU DPE DANS LES ANNONCES IMMOBILIERES
- SUPPRESSION DU REGIME DEMESSINE POUR LE NEUF
- NOUVELLES REGLES DE LA TVA IMMOBILIERE : PARUTION DE L’INSTRUCTION FISCALE
- UN ANNUAIRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS CERTIFIES EN LIGNE
- CHIFFRES DE L’IMMOBILIER : LE TABLEAU DE BORD DE DECEMBRE ET DEBUT JANVIER
Gestion locative :
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- DEPART A LA CLOCHE DE BOIS, ETAT DES LIEUX : NOUVELLES RETOUCHES A LA LOI DU 6 JUILLET 1989
- ASSUJETTISSEMENT DE CERTAINS LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION
Gestion locative et copropriété :
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- ACCES AUX IMMEUBLES POUR LES HUISSIERS DE JUSTICE
- SURENDETTEMENT : LE JEX DESSAISI AU PROFIT DU JUGE DU TRIBUNAL D’INSTANCE
- AVOCATS : CREATION D’UNE PROCEDURE PARTICIPATIVE
- REFORME DE L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE, DES CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS REGLEMENTEES ET DES EXPERTS JUDICIAIRES
Copropriété :
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- UN RESTAURANT N’EST PAS FORCEMENT BRUYANT, INSALUBRE OU EXHALANT DE MAUVAISES ODEURS
- LE CHANTIER COPROPRIETE DU PLAN BATIMENT GRENELLE A DEUX NOUVEAUX CO-PILOTES
Economies d'énergie et développement durable :
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- VERS DES TRANSFERTS D'ENERGIE ENTRE FUTURS IMMEUBLES ET BATIMENTS ANCIENS
- RENOVATION ENERGETIQUE DU PARC IMMOBILIER EXISTANT : UNE ETUDE MONTRE L’AMPLEUR DE LA TACHE
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
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