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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. FEVRIER 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE FEVRIER 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- ILLUSTRATION DES DANGERS DU MANDAT SIMPLE : CETTE FOIS EN FAVEUR DE L’AGENT IMMOBILIER
- UNE RECOMMANDATION AUX BANQUES POUR LA GESTION DES COMPTES MANDANTS DES SYNDICS
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- DES RESEAUX D’AGENTS IMMOBILIERS VEULENT FAIRE DE LEURS ADHERENTS DES EXPERTS IMMOBILIERS
- LES MOTEURS DE RECHERCHE INTEGRATEURS D'ANNONCES IMMOBILIERES NE CONTREVIENNENT PAS AU DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
- LES INNOVATIONS DE LA QUINZAINE
- COMMENT CREER UN BLOG PEUT BOOSTER SON MARKETING IMMOBILIER
Toutes spécialités :
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- RECEVABILITE LARGE DE L’ACTION PREVENTIVE EN SUPPRESSION DE CLAUSES ABUSIVES
- LES MANIFESTATIONS A VENIR
- PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RESPONSABILITE : UNE DECISION DE JUSTICE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME LE FAIT GENERATEUR D’UN DOMMAGE
Transactions immobilières :
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- SIGNATURE D’UN AVENANT IMPORTANT A LA CONVENTION AERAS
- NATIXIS EXPLIQUE POURQUOI IL FAUT EVITER AUTANT QUE POSSIBLE LES BULLES IMMOBILIERES
- HSBC VOIT UN CHANGEMENT DE TENDANCE DANS L’IMMOBILIER EN 2011
- IMMOBILIER NEUF : HAUSSE DES PRIX ET VENTES EN BERNE EN 2011
- HAUSSE RAPIDE DES TAUX D'INTERET CONFIRMEE EN DEBUT D'ANNEE
- L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE ECARTEE
- VICES CACHES : A QUI INCOMBE LA CHARGE DE LA PREUVE DU DEPASSEMENT DU DELAI DE 2 ANS POUR AGIR ?
- SI UN CHEQUE DE BANQUE EST REQUIS POUR LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE, IL S’IMPOSE !
- DROIT D'USAGE ET D'HABITATION : QU’ADVIENT-IL EN CAS D’ABANDON DEFINITIF DES LIEUX
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
- IMMOBILIER DE PRESTIGE : EXPLOSION A PARIS, STABILITE EN PROVINCE
- SUITES DE XYNTHIA : VERS UNE NOUVELLE PRISE EN COMPTE DES RISQUES D’INONDATIONS COTIERES ?
- VERS UNE LENTE PROGRESSION DES PRIX DANS L’IMMOBILIER DE LOGEMENT D’ICI A 2015 ?
- LE VENDEUR QUI A EFFECTUE LUI-MEME CERTAINS TRAVAUX DANS LA MAISON VENDUE DOIT ETRE CONSIDERE COMME UNE VENDEUR PROFESSIONNEL
- LES EFFETS DE LA HAUSSE DES TAUX DEJA PERCEPTIBLES EN ILE-DE-FRANCE ?
Transactions et Gestion locative :
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- BOUCLIER FISCAL ISF : DEUX INSTRUCTIONS FISCALES POUR LES NON-RESIDENTS SCHUMACKER
- LOCATIONS : LE CARACTERE ILLICITE DE LA CLAUSE D’INTERDICTION D’Y LOGER AVEC UN ANIMAL DOMESTIQUE CONCERNE AUSSI LES LOCATIONS SAISONNIERES !
- UNE ETUDE ECONOMIQUE DU PHENOMENE DES FRONTALIERS
- LA COMMISSION EUROPEENNE MET EN CAUSE LES DISPOSITIFS FRANÇAIS D’INCITATION FISCALE A L’INVESTISSEMENT LOCATIF
- UNE PROJECTION A L’HORIZON 2020 DES MIGRATIONS ENTRE DEPARTEMENTS
Gestion locative :
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- LE CONGE DELIVRE PAR LE LOCATAIRE EST EXPLICITE OU IL N’EST PAS...
- LE BAILLEUR AYANT PARTICIPE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX PEUT DEMANDER LE DEPLAFONNEMENT DU LOYER, MAIS IL NE DOIT PAS MANQUER LA PREMIERE OCCASION !
- UN COURTIER PROPOSE UNE GRL ETENDUE
- EXPULSION : LA FRANCE EST CONDAMNEE PAR LA CEDH POUR REFUS DE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE
Gestion locative et copropriété :
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- RECORD BATTU POUR LE TAUX D’INTERET LEGAL A UN PLUS BAS HISTORIQUE
- SURENDETTEMENT : LA SUSPENSION DES MESURES D’EXECUTION ORDONNEE PAR LE JEX NE CONCERNE PAS LES CREANCES NEES POSTERIEUREMENT
Transactions et copropriété :
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- EN 2011, LA DGCCRF VA S’OCCUPER DES SYNDICS ET DES DIAGNOSTIQUEURS
- LA DIVISION EN VOLUMES COMME ALTERNATIVE A LA COPROPRIETE ?
Copropriété :
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- LA REPARTITION DES INDEMNITES ALLOUEES AU SYNDICAT DOIT ETRE FONCTION DE LA NATURE DU PREJUDICE REPARE
- LES CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES NE POURRONT PAS (ENCORE) ETRE ENVOYEES PAR INTERNET
- ASSEMBLEE DES COPROPRIETAIRES : LES DOCUMENTS PRESENTES POUR L’APPROBATION DES COMPTES DOIVENT DISTINGUER LES CHARGES GENERALES ET LES DIFFERENTES CHARGES SPECIALES
Gardiens et employés d'immeubles :
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- QUAND LE LOGEMENT DE FONCTION N’EST PLUS JUSTIFIE PAR L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL...
- HARCELEMENT MORAL : PRECISION SUR L’INTERPRETATION DES TEXTES
Bâtiment et techniques :
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- TRAVAUX NON CONFORMES AUX PRECONISATIONS DE L’EXPERT JUDICIAIRE : JUGEMENT DE SALOMON...
Economies d'énergie et développement durable :
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- PLAN BATIMENT GRENELLE : REDEMARRAGE DU CHANTIER COPROPRIETE
- LE DIALOGUE COMPETITIF, NOUVELLE APPROCHE DE L’APPEL D’OFFRES POUR UN GRAND PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
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