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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. MARS 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE MARS 2011 et nos INFO FLASH du 04 et 08 avril 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- LA CLCV RAPPELLE QUE LES FACTURATIONS DES ADMINISTRATEURS DE BIENS AUX LOCATAIRES SONT ILLEGALES
- LES PRESIDENTS DES RESEAUX CENTURY 21 ET ORPI DEMANDENT QUE LA FORMATION DES COLLABORATEURS DEVIENNENT OBLIGATOIRE
- UN ADMINISTRATEUR DE BIENS ET SYNDIC LYONNAIS ACCUSE D’AVOIR DETOURNE PLUS D’UN MILLION D’EUROS
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES FRANÇAIS ET INTERNET : USAGE INTEGRE DANS LA VIE COURANTE MAIS AVEC DISCERNEMENT...
- A VENDRE A LOUER CHANGE A NOUVEAU DE MAINS
- LES INNOVATIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES REGLEMENTEES
- UN RAPPORT SUR L’EXPERTISE JUDICIAIRE ET PROMOTION DE LA PROTECTION JURIDIQUE
- LES MANIFESTATIONS A VENIR
Transactions immobilières :
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- RESPONSABILITE DE LA COMMUNE EN CAS DE CERTIFICAT D'URBANISME ERRONE OU INCOMPLET : QUAND LE MINISTERE PROPOSE UNE REVUE DE JURISPRUDENCE
- COMPARATIF ANCIEN ET NOUVEAU PTZ POUR LES PRIMO-ACCEDANTS FRANCILIENS
- LE CREDIT FONCIER PRESENTE SON ETUDE ANNUELLE SUR LES MARCHES IMMOBILIERS
- UNE SERVITUDE PEUT ETRE OPPOSABLE A L’ACQUEREUR, MEME SI ELLE N’A PAS ETE PUBLIEE
- UN SONDAGE SUR LES PROJETS REVES PAR LES FRANÇAIS
- MARCHE IMMOBILIER FRANCILIEN EN JANVIER : LES NOTAIRES SE DEMANDENT S’IL S’AGIT D’UNE ACCALMIE CONJONCTURELLE OU LE DEBUT D’UN SALUTAIRE COUP DE FREIN...
- RESCISION POUR LESION : QUELLE DATE RETENIR S’IL Y A MODIFICATION SUBSTANTIELLE ENTRE LA PROMESSE ET L’ACTE AUTHENTIQUE ?
- ENCORE UNE VENTE PARFAITE A LA DATE DU COMPROMIS
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
- HAUSSE DU TAUX DE REFINANCEMENT DE LA BCE : A PRIORI SANS INCIDENCE DIRECTE SUR LES CREDITS IMMOBILIERS A TAUX FIXE
Transactions et Gestion locative :
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- REGIMES D’INCITATION FISCALE A L’INVESTISSEMENT LOCATIF : LES PLAFONDS 2011 SONT ENFIN PARUS
- 12 MESURES EN FAVEUR DU LOGEMENT ETUDIANT
- UN NOUVEAU RALENTISSEMENT DES LOYERS, PLUS MARQUE EN PROVINCE
Gestion locative :
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- CONSEQUENCES DE L'USAGE EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNEL D’UN LOCAL OBJET D’UN BAIL MIXTE
- TAXE FONCIERE DES PERSONNES AGEES ET TAXE D'HABITATION : REVALORISATION DES PLAFONDS DE REVENUS ET DES PARAMETRES DE CALCUL DU DEGREVEMENT PARTIEL
- IMPOT SUR LE REVENU 2011 : DATES LIMITES DE DEPOT DES DECLARATIONS DE REVENUS DE 2010
- ATTRIBUTION DU DROIT AU BAIL COMMERCIAL DANS UN PARTAGE DE COMMUNAUTE : QUELS SONT LES DROITS DU PROPRIETAIRE ?
Gestion locative et copropriété :
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- UNE INSTANCE A CONNAITRE : LE MEDIATEUR DE L’EAU
- CONSTRUCTION: UN DECRET ELARGIT LE CHAMP DES ETUDES DE SECURITE PUBLIQUE
- DECISIONS CONCERNANT LES PRIX DE L'ENERGIE
- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 13 DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- ON NE PEUT ETRE ELU AU CONSEIL SYNDICAL SANS ETRE CANDIDAT
- DELEGATION DE POUVOIR A L’ASSEMBLEE DES COPROPRIETAIRES : PRECISION SUR LA POSSIBILITE DE SUBDELEGATION
- LE SYNDIC PEUT ASSISTER AUX REUNIONS DU CONSEIL SYNDICAL...
Gardiens et employés d'immeubles :
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- LA COTISATION AGS BAISSE AU 1ER AVRIL
Economies d'énergie et développement durable :
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- CREATION DE L’AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT (APC)
- DPE : UN NOUVEAU BAREME D'ESTIMATION DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ENERGIE APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2011
- RETOUR DE LA GEOTHERMIE EN ILE-DE-FRANCE
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.500 ressources en ligne).
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