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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. AVRIL 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'AVRIL 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- LES AGENTS IMMOBILIERS ABSOUS PAR LA DGCCRF EN 2010 ? 22/4/2011
- AGENTS IMMOBILIERS FRANCHISES EXERÇANT ILLEGALEMENT, FRANCHISEUR MIS EN CAUSE
- LA FNAIM FAVORABLE A L’EXTENSION DE L’OBLIGATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AUX COLLABORATEURS
- DROIT A COMMISSION DE L’AGENT IMMOBILIER : IL PEUT SOUS CONDITIONS ETRE ACQUIS PAR LA SIGNATURE DE LA PROMESSE
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- QUELQUES BONS CONSEILS POUR SOIGNER SON E-REPUTATION DE PROFESSIONNEL DE L’IMMOBILIER SUR INTERNET
- LES INNOVATIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE : COMPLEMENTS
Transactions immobilières :
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- LA DEMANDE DE LOGEMENTS NEUFS SE CONTRACTE
- LES TAUX D’INTERET NE DEVRAIENT PAS FLAMBER EN 2011
- L’URBANISME DE PROJET PREND CORPS
- DROITS D’ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE : UNE INSTRUCTION FISCALE DETAILLE LES NOUVELLES REGLES
- L’EVOLUTION DES PRIX DU LOGEMENT EN FRANCE SUR 25 ANS
- LE CREDIT AGRICOLE CROIT AUSSI A UNE STABILISATION DU MARCHE IMMOBILIER RESIDENTIEL EN 2011
Transactions et Gestion locative :
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- ILAT 3, LE RETOUR...
- LE RENDEMENT GLOBAL DES ACTIFS IMMOBILIERS EN FRANCE EN 2010 S’ETABLIT A 10%, DONT 9,9% POUR LE RESIDENTIEL
- TAXE SUR LES BUREAUX, LOCAUX COMMERCIAUX ET LOCAUX DE STOCKAGE : UNE INSTRUCTION FISCALE DETAILLE LES NOUVELLES REGLES
- REGIME SCELLIER : UNE INSTRUCTION FISCALE RECAPITULE LA DERNIERE VERSION ET APPORTE DES PRECISIONS
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- PRIME A LA CASSE POUR LES VIEILLES CHAUDIERES : APRES LE GAZ, LE FIOUL
Gestion locative et copropriété :
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- REFORME DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE : ÇA AVANCE DOUCEMENT...
- UNE ANALYSE FINE DU SURENDETTEMENT
Copropriété :
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- LES CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES PAR LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE : LA POSITION DU MINISTERE DE LA JUSTICE CONTESTEE
- CREDITS D'IMPOT POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE : LES ATTESTATIONS A FOURNIR EN 2011 PAR LES SYNDICS AUX COPROPRIETAIRES
Gardiens et employés d'immeubles :
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- LICENCIEMENT D’UN SALARIE MALADE : LA COUR DE CASSATION SE PRONONCE SOLENNELLEMENT SUR LES CONDITIONS DE VALIDITE
Economies d'énergie et développement durable :
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- AMELIORATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES : UN APPEL A PROPOSITIONS DE RECHERCHE-ACTIONS
- REPARTITION DES LOGEMENTS FRANÇAIS SUR L'ETIQUETTE ENERGETIQUE : UNE ENQUETE D’UN RESEAU DE DIAGNOSTIQUEURS
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.500 ressources en ligne).
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