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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. MAI 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE MAI 2011 et de nos INFO-FLASH du 30 MAI 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- ETATS GENERAUX DES PROFESSIONS IMMOBILIERES : PRESENTATION D’UN LIVRE BLANC DES PROPOSITIONS AUX POUVOIRS PUBLICS
- URBANIA A NOUVEAU A L’ENCAN ?
- UNE AFFAIRE DE COMMISSIONNEMENT DE SYNDIC A SETE
- MODERNISATION DES PROFESSIONS IMMOBILIERES : EN 2002 DEJA
- UNE PLATEFORME EUROPEENNE COMMUNE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- VERS DE LA PROPRIETE A DUREE LIMITEE ?
- UN RETOUR D'EXPERIENCE D'UNE AGENCE IMMOBILIERE SUR FACEBOOK
- LES FEMMES NOMBREUSES A ADHERER AUX NOUVEAUX RESEAUX DE MANDATAIRES IMMOBILIERS INDEPENDANTS
- L’IMMOBILIER ET LES RESEAUX SOCIAUX : LES DEBATS DU FORUM FF2I 2011 COMME SI VOUS Y ETIEZ
- DIAGNOSTIQUEURS : AVEC L’ARRIVEE DE NOUVEAUX ACTEURS, LA CONCURRENCE FAIT BAISSE LES PRIX
Toutes spécialités :
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- UN DECRET MODIFIE LES MODALITES DU CONSTAT D’ACHEVEMENT D’UN IMMEUBLE VENDU EN VEFA
- DECRET D’APPLICATION POUR LES ATTESTATIONS DE RESPECT DE LA RT 2012 AVANT ET APRES CONSTRUCTION
- L’ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE D’UN JUGEMENT NE PEUT ETRE PRONONCE QUE POUR DES MOTIFS RESTREINTS
- LES NOTAIRES ONT-ILS PERDU LA BATAILLE DE LA NATIONALITE ?
Transactions immobilières :
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- CONTRAT DE RESERVATION EN VEFA ET CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION DE PRET
- APRES LEUR ENVOLEE, LES TAUX POURRAIENT ATTERRIR
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Transactions et Gestion locative :
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- LES AGENTS IMMOBILIERS FRANCILIENS DE LA FNAIM S'ENGAGENT A AIDER LES SALARIES DANS LEUR RECHERCHE DE LOGEMENT
- LEVEE DU GEL DES AGREMENTS PLS ET PSLA
- DPE: 85% DES LOGEMENTS ENTRE D ET F DE L'ETIQUETTE ENERGETIQUE
- LOCATIONS MEUBLEES DE COURTE DUREE : UNE ETUDE FAIT LE POINT SUR LA PRATIQUE
- DEPOT D’UN PROJET DE LOI POUR LA PROTECTION ET L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS : MESURES POUR L’IMMOBILIER
Gestion locative :
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- CONGE DU LOCATAIRE DU BAIL D’HABITATION : EXTENSION DU BENEFICE DU PREAVIS REDUIT
- IMMINENCE D’UN PLAN DE RELANCE DE LA GRL : LES PISTES EVOQUEES
- UN MAIRE PORTE PLAINTE CONTRE UN BAILLEUR POUR MISE EN DANGER D’AUTRUI PAR NEGLIGENCE DANS LA GESTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER
- UNE ETUDE SUR LE NIVEAU ET LA NATURE DE L’ENDETTEMENT DES FRANÇAIS
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- FIBRE OPTIQUE : NOUVELLE CONVENTION TYPE POUR LES COPROPRIETES ET LES IMMEUBLES COLLECTIFS SUR FOND DE GUERRE ENTRE OPERATEURS
- LE 29EME CONGRES DES HUISSIERS DE JUSTICE SUR LE THEME DU COMBAT CONTRE LA FRACTURE JURIDIQUE
- FUSION AVOUES-AVOCATS DEVANT LES COURS D’APPEL : PUBLICATION DU DECRET D’APPLICATION
- LA MAIRIE PEUT FAIRE ELAGUER DES ARBRES AUX FRAIS DU PROPRIETAIRE
- UNE MESURE DE L’AMPLEUR DE LA PRECARITE ENERGETIQUE EN FRANCE
- FORTE HAUSSE DES OUVERTURES DE PROCEDURES DE SURENDETTEMENT
- NAISSANCE D’UN NOUVEAU CODE : LE CODE DE L’ENERGIE
Copropriété :
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- LUTTE CONTRE LES TERMITES : LES INJONCTIONS ET MISES EN DEMEURE DU MAIRE SONT A ADRESSER AU SYNDIC
- RETOUR SUR UN ARRET MENTIONNANT INCIDEMMENT LA COMMUNICATION DE LA FEUILLE DE PRESENCE AUX COPROPRIETAIRES QUI EN FONT LA DEMANDE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- LE SALARIE INAPTE A TOUT POSTE : L’EMPLOYEUR DOIT-IL TOUT DE MEME CHERCHER A LE RECLASSER
- MODIFICATION DU MODE DE REMUNERATION DU SALARIE : ACCORD NECESSAIRE MEME SI PLUS FAVORABLE ?
Bâtiment et techniques :
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- QUALITE DE L’AIR DANS LES BATIMENTS : UN ARRETE FIXE LES MODALITES DE L’ETIQUETAGE OBLIGATOIRE DES REVETEMENTS, PEINTURES ET VERNIS
- QUAND LE MAITRE DE L'OUVRAGE EXONERE LE MAITRE D'OEUVRE
Economies d'énergie et développement durable :
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- UN LABEL DE QUALITE UNIQUE POUR LES ENTREPRISES INTERVENANT DANS LES TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
- COMMENT PROCEDER A DES REHABILITATIONS A TRES BASSE CONSOMMATION
- UN GUIDE POUR EMPECHER LES DEPERDITIONS CALORIFIQUES PAR LES CAGES D’ASCENSEURS
- TENTATIVE DE RELANCE DE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
- ECONOMIES D’ENERGIE : 1ER RESEAU INTELLIGENT DE QUARTIER EN FRANCE
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.500 ressources en ligne).
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