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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JUIN 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JUIN 2011 et de notre INFO FLASH du 24 juin 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- LE LIVRE BLANC DE LA FNAIM ET DE L’UNIS MET EN COLERE LES AGENTS COMMERCIAUX
- NOUVEAU DESENGAGEMENT DES BANQUES DE L’ADMINISTRATION DE BIENS
- AGENT COMMERCIAL ET AGENT IMMOBILIER : UNE CONFIRMATION ET UNE CLARIFICATION
- ADMINISTRATION BIENS : URBANIA N'EST PAS A VENDRE
- NOUVEAU SONDAGE SUR LES ATTENTES A L'EGARD DES AGENCES IMMOBILIERES
- L’UNIS RECLAME DES MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES MARCHANDS DE BIENS
- LA FNAIM D’ILE-DE-FRANCE VA COLLABORER PLUS ETROITEMENT AVEC LA VILLE DE PARIS
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- CAP SUR 2012 : LES PARTICIPANTS AUX ETATS GENERAUX DU LOGEMENT INTERPELLENT LES POLITIQUES
- LES PISTES PRECISES DE LA REFORME EN COURS DE L’URBANISME
- UNE PHOTO DE L’HABITAT INDIGNE EN ILE-DE-FRANCE
- LA DIVISION EN VOLUMES A LE VENT EN POUPE...
Transactions immobilières :
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- VEFA : VERS UNE SUPPRESSION DE LA GARANTIE INTRINSEQUE ?
- PARUTION DES TEXTES D’APPLICATION DETAILLES DU PTZ+
- CONDITION SUSPENSIVE : NE PAS CONFONDRE OFFRE DE PRET ET AUTORISATION DE CREDIT
- LIMITES DE LA GARANTIE D’EVICTION DUE PAR LE VENDEUR D’UN BIEN IMMOBILIER
- PROMESSE DE VENTE UNILATERALE : EFFET PARADOXAL DE LA RETRACTATION DU PROMETTANT
- UN ZONAGE DES UNITES URBAINES ET DES PROJECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DE POPULATION A L'HORIZON 2040
- LA RETRACTATION DE L’ACQUEREUR DANS LE DELAI DE 7 JOURS PEUT-ELLE ETRE NOTIFIEE PAR VOIE DE CONCLUSIONS ?
- IMMOBILIER DE PRESTIGE : PARIS EN TETE DES HAUSSES
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- CONGE POUR VENTE AVEC OFFRE DE PRIX : CONTESTATION DE SA VALIDITE POUR PRIX EXCESSIF
- COTITULARITE DU BAIL ET DROIT DU CONJOINT SURVIVANT AUTORISE A RESIDER SEPAREMENT AVANT LE DECES DE SON CONJOINT
- LE FISC POINTE DU DOIGT DES ABUS DANS LES DECLARATIONS DE REVENUS FONCIERS
- REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL ANNULE : LE BAILLEUR PEUT-IL NOTIFIER UN NOUVEAU LOYER ?
- ACTION EN VUE D’OBTENIR UNE ORDONNANCE D’EXPULSION : UN COUP DOUBLE DE LA COUR DE CASSATION
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- LES DISTRIBUTEURS D'EAU IMPLIQUES DANS LA CONSOMMATION DE LEURS ABONNES
- BERCY GELE OFFICIELLEMENT LES TARIFS DU GAZ AU 1ER JUILLET
- OUVERTURE DU MARCHE DE L’ENERGIE : UNE ANALYSE DES ECARTS DE PRIX POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE PAR RAPPORT AUX TARIFS REGLEMENTES, ET RAPPORT DU MEDIATEUR DE L’ENERGIE
Copropriété :
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- ASSEMBLEE GENERALE : UN MANDATAIRE NON COPROPRIETAIRE PEUT-IL PRESIDER L’ASSEMBLEE ET SE FAIRE ELIRE AU CONSEIL SYNDICAL ?
- COPROPRIETES : UNE NOUVELLE MISSION CONFIEE A DOMINIQUE BRAYE
- FIBRE OPTIQUE DANS LES COPROPRIETES : L'ARC APPELLE A BOYCOTTER LE NOUVEAU CONTRAT-TYPE DE L'ARCEP
- LE REGLEMENT DE COPROPRIETE QUI AUTORISE LES PROFESSIONS LIBERALES PEUT-IL INTERDIRE LA LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE ?
- LE REGLEMENT DE COPROPRIETE PEUT-IL ETRE MODIFIE AUTREMENT QUE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE OU UNE DECISION DE JUSTICE ?
Gardiens et employés d'immeubles :
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- PEUT-ON IMPOSER UNE PERIODE D’ESSAI A UN SALARIE DONT ON A PU DEJA APPRECIER LES COMPETENCES ?
Bâtiment et techniques :
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- LE NON-RESPECT DES REGLES PARASISMIQUES EST UN DESORDRE RELEVANT DE LA GARANTIE DECENNALE
- HANDICAP : LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UN DECRET SUR L'ACCESSIBILITE DES BATIMENTS
- LE RESPECT DES NORMES ACOUSTIQUES SERA BIENTOT GARANTI PAR LE MAITRE D'OUVRAGE
Economies d'énergie et développement durable :
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- CERQUAL PATRIMOINE VA ATTESTER LA CONFORMITE DES LOGEMENTS SOCIAUX AUX EXIGENCES DU PLAN CLIMAT DE PARIS
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.500 ressources en ligne).
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