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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. SEPT. 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE SEPTEMBRE 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- LA REFORME DES PROFESSIONS IMMOBILIERES POURRAIT PRENDRE UN TRAIN EN MARCHE
- ECHEC DE LA CONDITION SUSPENSIVE PAR LA FAUTE DE L’ACQUEREUR ET DROIT A INDEMNISATION DE L’AGENT IMMOBILIER
- DEFAUTS APPARENTS : DEVOIR DE VERIFICATION DE L’ETAT DU BIEN VENDU ET DE CONSEIL DE L’AGENT IMMOBILIER
- LES DEUX PRINCIPAUX RESEAUX DE MANDATAIRES INDEPENDANTS RACHETES PAR LE GROUPE PINAULT
- UN SONDAGE SUR LES FRANÇAIS ET LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER
- AGENTS IMMOBILIERS : VERS UNE RESTRICTION DES MANDATS EXCLUSIFS ?
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS DE LA QUINZAINE
Transactions immobilières :
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- MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES : IL NE SERA PLUS POSSIBLE D'Y ECHAPPER PAR DIVISION DES TERRAINS
- NEXITY : ENQUETE SANS COMPLAISANCE POUR LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET ANALYSE DU MARCHE DU NEUF
- DU CHANGEMENT DANS LES NATIONALITES ET LES SECTEURS D’INVESTISSEMENT DES ETRANGERS DANS L’IMMOBILIER EN FRANCE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- LOGEMENT ETUDIANT : LE GOUVERNEMENT EN PASSE DE REINVENTER LE LOCA-PASS ?
- 6 MESURES POUR LA FIABILISATION DES DPE
- LOYERS ABUSIFS DES CHAMBRES DE BONNE : LE PROJET DE TAXATION REFAIT SURFACE
Gestion locative :
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- IMPUTATION DE FRAIS DE RELANCE AU LOCATAIRE : ILLEGAUX DEPUIS QUAND ?
- POINT DE DEPART DU CONGE DELIVRE PAR LETTRE RECOMMANDEE ET NON RECLAME PAR SON DESTINATAIRE OU RETIRE TARDIVEMENT : NOUVELLE ILLUSTRATION
- BAIL PROFESSIONNEL SOUMIS CONVENTIONNELLEMENT A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 : LE CONGE DOIT ETRE MOTIVE
- NULLITE DES ACTES EFFECTUES AU NOM D’UNE INDIVISION
- DES RISQUES D’UNE EXECUTION PROVISOIRE LORSQUE LA CONDAMNATION EST INFIRMEE EN APPEL...
Gestion locative et copropriété :
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- VERS UNE NOUVELLE NORME DE DIFFUSION DE LA TNT ?
- INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE : UNE CIRCULAIRE PRECISE LES CONDITIONS A RESPECTER
- PAS D’AUGMENTATION DES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ AU 1ER OCTOBRE POUR LES CHAUFFERIES
- MANIFESTATIONS A VENIR
Copropriété :
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- UN COLLOQUE COMPARE LE DROIT DE LA MISE EN COPROPRIETE EN FRANCE ET AU QUEBEC
- L’ACTION EN RESTITUTION DE PARTIES COMMUNES INDUMENT ANNEXEES PAR UN COPROPRIETAIRE EST OUVERTE A TOUS LES COPROPRIETAIRES ?
- FIN DES FLUCTUATIONS SUR LE CARACTERE NON CONTRACTUEL DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION (EDD)
- UNE GRANDE ENQUETE SUR LA COPROPRIETE AU QUEBEC ET EN BELGIQUE, RELAYEE EN FRANCE
- COPROPRIETES DEGRADEES : DE NOUVEAUX OUTILS NECESSAIRES
- CONTESTATIONS D’ASSEMBLEES : LA JURISPRUDENCE CONTINUE A SE PRECISER
- ASL, AFUL, AFU : A QUELLE CONDITION PEUT ETRE ADOPTEE UNE MODIFICATION DE LA REPARTITION DES CHARGES ?
Bâtiment et techniques :
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- DESORDRES AFFECTANT LES PARTIES PRIVATIVES ET RECEVABILITE DE L’ACTION DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
- DEFAUT D’ISOLATION PHONIQUE : RESPECT DE LA REGLEMENTATION ET GARANTIE DECENNALE
Economies d'énergie et développement durable :
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- POINT D’ETAPE DE LA TABLE-RONDE NATIONALE POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE
- DES JOURNEES DE LA GEOTHERMIE EN DECEMBRE
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.500 ressources en ligne).
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